Question écrite AN n°95918 - 29 mars 2011 - Elimination des offres inappropriées et négociation des offres d'abord jugées irrégulières ou inacceptables dans le cadre de la procédure négociée

Question écrite AN n°87442 - 23 novembre 2010 - Application de l'article 35-II du code des marchés publics (circonstances imprévisibles et circonstances imprévues)

Question orale sans débat Sénat n°0772S - 17 février 2010 - Modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices

Question écrite Sénat n°07306 - 7 mai 2009 - Recours à la procédure négociée pour les marchés de travaux en-dessous de 5.150.000 euros HT

Question écrite Sénat n°00526 - 15 mai 2008 - Déroulement de la négociation par phases successives
Question écrite Sénat n°01596 - 24 janvier 2008 - Aménagement de la procédure négociée visée par l'article 35-II-1° du code des marchés publics

Question écrite Sénat n°25460 - 1er mars 2007 - Commission d'appel d'offres et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence

Question écrite Sénat n°25204 - 1er mars 2007 - Qui procède à l'attribution du marché dans le cadre d'une procédure négociée ?

Question écrite Sénat n°25408 - 4 janvier 2007 - Marchés publics : engagement de la négociation avec des candidats présentant des offres irrégulières ou inacceptables