Marchés publics
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Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 20 avril 2012
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Marchés de maîtrise d'oeuvre
Marchés de maîtrise d'oeuvre
Question écrite AN n°91142 - 29 mars 2011 - Recours à une procédure d'appel d'offres ou à une procédure négociée dans le cadre de marchés de maîtrise d'oeuvre d'un montant supérieur ou égal aux seuils des procédures formalisées
Question écrite AN n°95923 - 22 mars 2011 - Application de l'article 74 du CMP pour les marchés de maîtrise d'œuvre
Question écrite Sénat n°02890 - 7 août 2008 - Nombre et type des critères d'évaluation des candidatures pour les marchés de maîtrise d'oeuvre
Question écrite AN n°101784 - 23 janvier 2007 - Attribution des marchés de maîtrise d'œuvre par l'assemblée délibérante
Question écrite Sénat n°25416 - 11 janvier 2007 - Attribution par l'assemblée délibérante des marchés de maîtrise d'oeuvre passés selon une procédure adaptée
Question écrite Sénat n°24058 - 21 septembre 2006 - Nouveau code des marchés publics
Question écrite Sénat n°21112 - 11 mai 2006 - Candidature de la direction départementale de l'équipement à un marché de maîtrise d'oeuvre
Question écrite Sénat n°20559 - 23 février 2006 - Signature simultanée des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux
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