Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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    Marchés publics > Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 31 janvier 2012 > Marchés de maîtrise d'oeuvre


Marchés de maîtrise d'oeuvre


Question écrite AN n°91142 - 29 mars 2011 - Recours à une procédure d'appel d'offres ou à une procédure négociée dans le cadre de marchés de maîtrise d'oeuvre d'un montant supérieur ou égal aux seuils des procédures formalisées

Question écrite AN n°95923 - 22 mars 2011 - Application de l'article 74 du CMP pour les marchés de maîtrise d'œuvre

Question écrite Sénat n°02890 - 7 août 2008 - Nombre et type des critères d'évaluation des candidatures pour les marchés de maîtrise d'oeuvre

Question écrite AN n°101784 - 23 janvier 2007 - Attribution des marchés de maîtrise d'œuvre par l'assemblée délibérante

Question écrite Sénat n°25416 - 11 janvier 2007 - Attribution par l'assemblée délibérante des marchés de maîtrise d'oeuvre passés selon une procédure adaptée

Question écrite Sénat n°24058 - 21 septembre 2006 - Nouveau code des marchés publics
Question écrite Sénat n°21112 - 11 mai 2006 - Candidature de la direction départementale de l'équipement à un marché de maîtrise d'oeuvre

Question écrite Sénat n°20559 - 23 février 2006 - Signature simultanée des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux

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