Question écrite Sénat n°09923 - 26 novembre 2009 - Application du code des marchés publics aux contrats de fourniture d'électricité conclus avec les services publics

Question écrite AN n°52094 - 29 mars 2005 - Prise en compte de l'évolution des coûts des matières premières et de l'énergie dans la détermination du prix