Marchés publics
>
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 20 avril 2012
>
Maîtrise d'ouvrage public
Maîtrise d'ouvrage public
Question écrite Sénat n°17255 - 14 juillet 2005 - Appels d'offres en cas de co-maîtrise d'ouvrage
Question écrite Sénat n°14377 - 3 février 2005 - Coût prévisionnel du projet dans le cadre d'un marché de maîtrise d'œuvre
Haut de page
© Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État
Haut de page