Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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    Marchés publics > Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 31 janvier 2012 > Dématérialisation


Dématérialisation


Question écrite Sénat n°18300 - 25 août 2011 - Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au sein des collectivités territoriales

Question écrite Sénat n°18301 - 7 juillet 2011 - Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au sein des collectivités territoriales et formats de fichier à utiliser

Question écrite AN n°79241 - 3 août 2010 - Dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics

Question écrite AN n°304 - 9 décembre 2008 - Modalités d'application de la dématérialisation des marchés publics

Question écrite AN n°16569 - 5 août 2008 - Expérimentation de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Question écrite AN n°1630 - 18 décembre 2007 - Modalités de transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée

Question écrite Sénat n°931 - 4 octobre 2007 - Procédure de dématérialisation des marchés publics

Question écrite AN n°73311 - 14 février 2006 - Difficultés de mise en œuvre des enchères électroniques inversées

Question écrite Sénat n°20606 - 2 février 2006 - Dématérialisation des appels d’offres

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