Marchés publics
>
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 31 janvier 2012
>
Dématérialisation
Dématérialisation
Question écrite Sénat n°18300 - 25 août 2011 - Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au sein des collectivités territoriales
Question écrite Sénat n°18301 - 7 juillet 2011 - Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au sein des collectivités territoriales et formats de fichier à utiliser
Question écrite AN n°79241 - 3 août 2010 - Dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics
Question écrite AN n°304 - 9 décembre 2008 - Modalités d'application de la dématérialisation des marchés publics
Question écrite AN n°16569 - 5 août 2008 - Expérimentation de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
Question écrite AN n°1630 - 18 décembre 2007 - Modalités de transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée
Question écrite Sénat n°931 - 4 octobre 2007 - Procédure de dématérialisation des marchés publics
Question écrite AN n°73311 - 14 février 2006 - Difficultés de mise en œuvre des enchères électroniques inversées
Question écrite Sénat n°20606 - 2 février 2006 - Dématérialisation des appels d’offres
Haut de page
© Ministère de lÉconomie, des Finances et de lIndustrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de lÉtat