Question écrite Sénat n°18875 - 1er décembre 2005 - Code des marchés publics - Appellation "opérations d'approvisionnement en argent ou en capital" Question écrite AN n°67270 - 22 novembre 2005 - Passation des marchés relatifs aux emprunts et aux services depuis l'arrêt du 23 février 2005 Question écrite Sénat n°17171 - 17 novembre 2005 - Applicabilité du code des marchés publics aux contrats d'emprunt souscrits par les collectivités locales Question écrite AN n°66824 - 26 juillet 2005 - Passation des marchés relatifs aux emprunts