Question écrite AN n°100136 - 17 mai 2011 - Adhésion d'un nouveau pouvoir adjudicateur à un groupement de commandes

Question écrite AN n°91141 - 29 mars 2011 - Modalités de réalisation en commun par les collectivités publiques de travaux relevant de compétences différentes

Question écrite AN n°47489 - 15 septembre 2009 - Modalités de constitution d'un groupement d'acheteurs associant des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices

Question écrite AN n°9595 - 19 février 2008 - Durée de vie d'un groupement de commandes et fixation des rôles respectifs de ses membres

Question écrite Sénat n°01262 - 24 janvier 2008 - Garantie des achats auprès de l'UGAP

Question écrite AN n°108586 - 10 avril 2007 - Modalités de constitution d'un groupement de commandes entre un syndicat de communes et des communes membres

Question écrite AN n°63272 - 2 août 2005 - Groupement de commandes ou conventions avec les concessionnaires de voirie

Question écrite AN nº64423 - 21 juin 2005 - Recours à l'UGAP dans le cadre de l'approvisionnement en fournitures ou services courants

Question écrite AN n°60516 - 26 avril 2005 - Recours à l'union des groupements d'achats publics pour la fourniture de produits ou de services

Question écrite AN n°54695 - 1er février 2005 - Recours à l'Union des groupements d'achats publics

Question écrite Sénat n°14222 - 27 janvier 2005 - Recevabilité de la candidature et de l'offre des groupements dans les marchés passés selon une procédure adaptée

Question écrite AN n°42954 - 4 janvier 2005 - Réglementation des groupements de commandes