Marchés publics
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Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 31 janvier 2012
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Candidatures groupées
Candidatures groupées
Question écrite AN n°95922 - 22 mars 2011 - Réglementation applicable aux groupements de commande
Question écrite Sénat n°10231 - 14 octobre 2010 - Possibilité pour les communes de se grouper pour passer des commandes
Question écrite AN n°53032 - 8 septembre 2009 - Accès des groupements d'entreprises aux marchés
Question écrite Sénat n°19084 - 9 février 2006 - Regroupements de candidats lors d'une procédure restreinte
Question écrite AN n°70166 - 10 janvier 2006 - Types de groupements d'entreprises possibles pour la présentation d'une offre
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© Ministère de lÉconomie, des Finances et de lIndustrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de lÉtat