Question écrite Sénat n°05532 - 25 décembre 2008 - Marchés à bons de commande et autorisation

Question écrite Sénat n°25456 - 15 février 2007 - Encadrement de la possibilité de recourir à un marché à bons de commande

Question écrite Sénat n°14230 - 15 février 2007 - L'augmentation du montant maximum d'un marché à bons de commande entraîne-t-elle celle de son minimum ?

Question écrite Sénat n°19136 - 1er décembre 2005 - Réglementation relative aux marchés à bons de commande

Question écrite AN n°50911 - 15 mars 2005 - Indemnisation du titulaire d'un marché à bons de commande