Marchés publics
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Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 31 janvier 2012
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Bons de commande
Bons de commande
Question écrite Sénat n°05532 - 25 décembre 2008 - Marchés à bons de commande et autorisation
Question écrite Sénat n°25456 - 15 février 2007 - Encadrement de la possibilité de recourir à un marché à bons de commande
Question écrite Sénat n°14230 - 15 février 2007 - L'augmentation du montant maximum d'un marché à bons de commande entraîne-t-elle celle de son minimum ?
Question écrite Sénat n°19136 - 1er décembre 2005 - Réglementation relative aux marchés à bons de commande
Question écrite AN n°50911 - 15 mars 2005 - Indemnisation du titulaire d'un marché à bons de commande
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