Question écrite AN n°83222 - 21 septembre 2010 - Augmentation de la part minimale obligatoire des régimes d'avance fixée par le code des marchés publics

Question écrite AN n°68986 - 4 mai 2010 - Soumission des avenants à l'avis de la commission d'appel d'offres

Question écrite Sénat n°665 - 27 septembre 2007 - Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission accompagnée d'un rapport ?

Question écrite AN n°116100 - 27 mars 2007 - Règles relatives aux avenants de marché de fourniture de travaux ou de service

Question écrite AN n°108599 - 27 mars 2007 - Nécessité d'une délibération pour la conclusion d'avenants réduisant le montant initial d'un marché public ou l'augmentant de moins de 5%

Question écrite Sénat n°25194 - 1er mars 2007 - Rapport de présentation et avenant ?

Question écrite Sénat n°20562 - 30 mars 2006 - Possibilité pour la délibération autorisant la signature d'un marché d'englober celle des avenants futurs