2011

Question écrite AN n°104345 - 5 juillet 2011 - Réglementation relative aux participants à la commission d'appel d'offres

Question écrite AN n°102461 - 5 juillet 2011 - Réglementation relative aux suppléants des membres de la commission d'appel d'offres

Question écrite Sénat n°16906 - 30 juin 2011 - Commission d'appel d'offres d'une régie municipale

Question écrite Sénat n°17172 - 2 juin 2011 - Fonctionnement des commissions d'appel d'offres

Question écrite AN n°100133 - 17 mai 2011 - Information des candidats en cas d'exigence d'une visite de chantier préalable au dépôt d'une offre

Question écrite AN n°97129 - 5 avril 2011 - Réglementation relative à la convocation de la commission d'appel d'offres

Question écrite AN n°95919 - 29 mars 2011 - Application de l'article 45 du CMP relatif au niveau minimal de capacité lié au chiffre d'affaires

Question écrite AN n°91837 - 29 mars 2011 - Règles de mise en concurrence voulues par la directive européenne "services"

Question écrite Sénat n°16880 - 24 mars 2011 - Article 23 du CMP : participation du maître d'œuvre aux réunions de la commission d'appel d'offres

Question écrite AN n°95927 - 22 mars 2011 - Critères d'appréciation de la valeur technique d'un marché



2010

Question écrite AN n°93448 - 22 mars 2011 - Prise en charge d'une prestation d'étude destinée à évaluer la valeur technique de l'offre

Question écrite AN n°85717 - 12 octobre 2010 - Application de l'article 49 autorisant le pouvoir adjudicateur à exiger des candidats la production d'échantillons, de maquettes ou de prototypes à l'appui de leurs offres

Question écrite AN n°84594 - 21 septembre 2010 - Prise en compte de la notion de "mieux disant social" dans les procédures de marchés publics

Question écrite AN n°81891 - 21 septembre 2010 - Critère de traitement des offres entre les entreprises assujetties à la TVA et celles qui ne le sont pas dans le cadre des marchés publics

Question écrite AN n°81889 - 21 septembre 2010 - Réglementation sur le délai de validité des offres dans le cadre d'un marché public

Question écrite AN n°81158 - 21 septembre 2010 - Possibilité pour les collectivités d'ajouter des critères additionnels pour les marchés publics

Question écrite AN n°77941 - 13 juillet 2010 - Défaillance des services postaux et offres transmises hors délai

Question écrite AN n°77003 - 29 juin 2010 - Légitimité du critère de proximité géographique pour la sélection d'entreprises dans le cadre d'un appel d'offres ou d'une adjudication

Question écrite Sénat n°06957 - 29 avril 2010 - Taux de TVA et appel d'offres

Question écrite Sénat n°11280 - 11 mars 2010 - Modalités de réponse aux marchés publics

Question écrite AN n°64555 - 9 mars 2010 - Critères de choix liés à l'origine ou l'implantation géographique des candidats au marché

Question écrite AN n°63789 - 9 mars 2010 - Critères définissant la valeur technique des candidats aux marchés publics de prestations de service à caractère juridique

Question écrite AN n°63788 - 9 mars 2010 - Utilisation de critères sociaux pour l'attribution des marchés publics



2009

Question écrite Sénat n°10421 - 19 novembre 2009 - Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation

Question écrite AN n°51602 - 15 septembre 2009 - Modalités de remplacement des membres de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales

Question écrite Sénat n°09012 - 10 septembre 2009 - Election des membres d'une commission d'appel d'offres

Question écrite Sénat n°00527 - 16 juillet 2009 - Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres

Question écrite Sénat n°07304 - 7 mai 2009 - Définition de l'offre finale dans le cadre de procédures d'appel d'offres ouvert et restreint

Question écrite Sénat n°07303 - 7 mai 2009 - Restitution de l'enveloppe contenant leur offre aux candidats éliminés dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert

Question écrite Sénat n°07302 - 7 mai 2009 - Maintien du système de la double enveloppe pour les entités adjudicatrices dans le cadre de marchés passés sur appel d'offres ouvert

Question écrite Sénat n°07296 - 7 mai 2009 - Procédure d'appel d'offres infructueuse

Question écrite AN n°44524 - 5 mai 2009 - Composition des commissions d'appel d'offres des communes de moins de 3.500 habitants

Question écrite AN n°24814 - 10 février 2009 - Composition des commissions d'appel d'offres

Question écrite Sénat n°05426 - 29 janvier 2009 - Modalités de dépôt des réponses aux appels d'offres



2008

Question écrite AN n°12698 - 13 mai 2008 - Prise en compte des compétences professionnelles pour l'attribution des marchés de prestations intellectuelles

Question écrite AN n°12718 - 15 avril 2008 - Obligation pour l'acheteur public de préciser de manière suffisamment complète et compréhensible pour les candidats potentiels les fournitures faisant l'objet du marché

Question écrite AN n°1623 - 1er avril 2008 - Composition des jurys de concours pour les marchés de conception-réalisation



2007

Question écrite Sénat n°701 - 27 septembre 2007 - Assimilation de l'appel d'offres à une procédure passée sans formalités préalables en raison de son montant

Question écrite Sénat n°242 - 27 septembre 2007 - Légalité de certains critères intégrés par des communes dans leurs appels d'offres

Question écrite Sénat n°25198 - 19 avril 2007 - Mention de l'estimation du prix des prestations attendues dans l'avis d'appel public à la concurrence

Question écrite Sénat n°25174 - 4 janvier 2007 - Représentant du service compétent de l'État dans la commission d'appel d'offres