Marchés publics
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Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 20 avril 2012
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Achats de faible montant
Achats de faible montant
Question écrite Sénat n°02166 - 3 janvier 2008 - Applicabilité de la procédure de marché public à une convention de prestation de service
Question écrite AN n°64279 - 19 juillet 2005 - Justification de l'introduction du seuil de 4.000 euros hors taxe
Question écrite Sénat n°14702 - 20 janvier 2005 - Acquisitions de très faible montant
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© Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État
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