Marchés publics
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Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 31 janvier 2012
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Accords-cadres
Accords-cadres
Question écrite AN n°84595 - 2 novembre 2010 - Application des articles L. 3131-1 et L. 3131-2 du code général des collectivités territoriales concernant les marchés et accords-cadres d'un montant supérieur à 193 000 euros HT
Question écrite Sénat n°05528 - 11 décembre 2008 - Nature d'un marché prolongeant un accord cadre
Question écrite Sénat n°25591 - 1er mars 2007 - Marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre
Question écrite Sénat n°25415 - 1er mars 2007 - Marchés publics : transmission au représentant de l'État des contrats d'accords-cadres
Question écrite Sénat n°25411 - 1er mars 2007 - Marchés publics : application des dispositions de l'article L.2122-22 4° du CGCT aux accords-cadres
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