Question écrite AN n°116083 - 15 novembre 2011 - Conséquence de la mise en place des centrales d'achat pour l'accès des PME aux marchés publics

Question écrite AN n°103687 - 23 août 2011 - Accès des PME aux marchés publics d'équipement de bureau

Question écrite AN n°110434 - 5 juillet 2011 - Accès des PME aux marchés publics

Question écrite AN n°101273 - 17 mai 2011 - Pièces à fournir par une entreprise de création récente à l'appui de sa candidature

Question écrite AN n°17185 - 19 avril 2011 - Difficultés pour les bureaux d'études et de conseil d'accéder aux marchés publics en application de l'article 10 du CMP

Question écrite AN n°100125 - 12 avril 2011 - Accès des marchés publics aux PME et situation de l'Union des groupements d'achats publics

Question écrite AN n°89398 - 22 mars 2011 - Difficultés pour les PME d'accéder aux contrats globaux

Question écrite AN n°86202 - 21 septembre 2010 - Accès des PME aux marchés publics des centrales d'achats

Question écrite AN n°50948 - 15 septembre 2009 - Accès des PME-TPE aux marchés publics

Question écrite AN n°45638 - 12 mai 2009 - Mesures du plan de relance favorisant l'accès des PME et TPE à la commande publique

Question écrite AN n°18223 - 7 juillet 2008 - Mesures pour promouvoir l'accès des PME aux marchés publics

Question écrite AN n°13353 - 7 juillet 2008 - Dispositions du code au bénéfice d'une politique d'achat volontaire en faveur des PME

Question écrite AN n°13354 - 19 février 2008 - Politique d'accès des PME aux marchés publics

Question écrite Sénat n°25174 - 4 janvier 2007 - Représentant du service compétent de l'État dans la commission d'appel d'offres

Question écrite AN n°79936 - 28 février 2006 - Mesures destinées à faciliter l'accès des PME aux marchés publics

Question écrite AN n°75040 - 21 février 2006 - Accès des PME et des TPE aux marchés publics

Question écrite AN n°62182 - 7 juin 2005 - Accès des PME à des statistiques fiables sur la commande publique

Question écrite AN n°35849 - 15 mars 2005 - Mesures favorisant la participation des PME à la commande publique