Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Dossiers et documents

Rapports et études


Ministère de l'Economie - Rapport d'activité 2010 de la MAPPP - Avril 2012

MAPPP et European PPP Expertise Centre - Le guide EPEC des partenariats public-privé - Manuel des bonnes pratiques - Avril 2012

Commission européenne - Acte pour le marché unique : la politique de l'UE en matière de marchés publics a permis d'économiser environ 20 milliards d'euros - Communiqué et accès au rapport et à la synthèse des réponses au livre vert - 24 juin 2011

Ministère de l'Economie - Contribution française au livre vert sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics - Avril 2011

Ministère de l'Economie - Le rapport sur le refinancement des partenariats public-privé remis à Christine Lagarde et Patrick Devedjian - Communiqué et accès au rapport - 20 juillet 2010

Commission européenne - Marchés publics : la Commission publie des éléments d'orientation sur la création des partenariats public-privé institutionnalisés - Communiqué - 18 février 2008

Ministère de l'Economie - Contrats de partenariat - Dossier de presse - 13 février 2008

Commissariat général du plan - Partenariats public-privé et actions locales - Juillet 2005

Ministère de l'Economie - Installation de la mission d’appui sur les partenariats public-privé - Dossier de presse - 27 mai 2005

Les notes bleues de Bercy n°274 - Les contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées - 9 juillet 2004

Magazine Industries n°97 - Public-Privé : nouveau partenariat - Juillet-Août 2004

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Marchés publics de l'Etat
www.marches-publics.gouv.fr
L'espace des marchés publics (DAJ)
www.minefi.gouv.fr
La lettre de la DAJ
www.economie.gouv.fr
La lettre de l'OEAP
www.economie.gouv.fr

 

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