Question écrite AN n°112494 - 1er mai 2012 - Utilisation du contrat de partenariat par les établissements de santé et médico-sociaux

Question écrite Sénat n°19310 - 22 décembre 2011 - Faciliter la commande publique pour les achats de faible montant

Question écrite AN n°112482 - 11 octobre 2011 - Recours au contrat de partenariat public-privé dans le cadre de l'opération Campus

Question écrite AN n°78862 - 21 septembre 2010 - Perspectives sur les contrats de partenariat public-privé

Question écrite AN n°72531 - 27 juillet 2010 - Développement des partenariats public-privé entre les collectivités territoriales et les entreprises privées

Question écrite AN n°48862 - 19 janvier 2010 - Effets attendus de la généralisation des contrats de partenariat

Question écrite Sénat n°08431 - 29 octobre 2009 - Contrat de partenariat public-privé et modalités de récupération de la TVA

Question écrite AN n°27032 - 2 décembre 2008 - Modification des conditions de recours aux contrats de partenariat

Question écrite AN n°26476 - 21 octobre 2008 - Conséquences de l'élargissement des possibilités de recours au contrat de partenariat

Question écrite AN n°24815 - 19 août 2008 - Prise en compte de la dimension architecturale dans les contrats de partenariat

Question orale Sénat - 8 juillet 2008 - Partenariats public-privé et TVA

Question écrite AN n°20942 - 7 juillet 2008 - Ouverture des contrats de partenariat aux projets répondant aux besoins de la rénovation urbaine

Question écrite AN n°14701 - 29 avril 2008 - Recours aux contrats de partenariat

Question écrite AN n°9819 - 18 mars 2008 - Plan de stimulation du partenariat public-privé

Question écrite Sénat n°00427 - 23 août 2007 - Prérogative d'attribuer un contrat de partenariat

Question écrite Sénat n°24934 - 25 janvier 2007 - Contrats de partenariat public-privé

Question écrite AN n°99405 - 23 janvier 2007 - Nombre de partenariats public-privé contractés par les collectivités territoriales

Question écrite AN n°99406 - 9 janvier 2007 - Mesures pour promouvoir le recours aux contrats de partenariat