Marchés publics
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Les contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées
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Fiches techniques et modèles
Ministère de l'Economie - MAPPP - Le clausier-type du contrat de partenariat - Octobre 2011
Ministère de l'Economie - MAPPP - Confirmation des engagements financiers après remise de l’offre finale en contrat de partenariat - Fiche technique - Août 2011
Ministère de l'Economie - MAPPP - Les problématiques de comptabilisation des contrats de partenariat - Rappel des évolutions intervenues depuis fin 2010 - Avril 2011
Ministère de l'Economie - MAPPP - Les contrats de partenariat : guide méthodologique - Mis à jour le 11 janvier 2011
Ministère de l'Economie - MAPPP - Clausier type "éclairage public" - Version provisoire du 25 janvier 2011
Ministère de l'Economie - MAPPP - Plan type du rapport d’évaluation préalable - Mis à jour le 31 janvier 2011
Ministère de l'Economie - MAPPP - Note relative à la fiscalité (DMTO et taxe de publicité foncière) applicable en cas de cession d'un contrat de partenariat public-privé - 17 décembre 2010
Ministère de l'Economie - MAPPP - L’acceptation de cession de créance PPP aux sociétés de crédit foncier - Fiche mise à jour le 16 décembre 2010
Ministère de l'Economie - MAPPP - Comment nouer une relation fructueuse de partenariat ? L’exemple novateur du vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines - Fiche pratique - Septembre 2010
Ministère de l'Economie - DAJ - Contrat de partenariat sur l'enfouissement des lignes du réseau de distribution d'électricité - Note du 19 novembre 2010
Ministère de l'Economie - MAPPP - Contrat de partenariat de performance énergétique - Clausier-type - Avril 2010
Ministère de l'Economie - MAPPP - L’environnement fiscal du contrat de partenariat - Fiche mise à jour le 5 octobre 2009
Ministère de l'Economie - MAPPP - Le traitement des subventions accordées à des projets de contrats de partenariat - Fiche mise à jour le 5 octobre 2009
Ministère de l'Economie - MAPPP - Tableau des taxes applicables aux contrats de partenariat - Fiche mise à jour le 2 juillet 2009
Ministère de l'Economie - MAPPP - La loi n°2009-179 du 17 février 2009 et ses dispositions relatives aux contrats de partenariat - Mars 2009
Ministère de l'Economie - MAPPP - L’environnement fiscal du contrat de partenariat - Mars 2009
Ministère de l'Economie - MAPPP - Critère d'atribution PME/Artisans - Février 2009
Ministère de l'Economie - MAPPP - Les contrats de partenariat et l’intangibilité des groupements candidats - Février 2009
Ministère de l'Economie - MAPPP - Plan type d’une évaluation préalable - Février 2009
Ministère de l'Economie - MAPPP - Contrats de partenariat - Modèle financier d’évaluation préalable - Juillet 2008
Ministère de l'Economie - MAPPP - Contrats de partenariat - Guide d’utilisation du modèle financier - Juillet 2008
Ministère de l'Economie - MAPPP - Statut des établissements publics d'hébergement de personnes âgées dépendantes et éligibilité au contrat de partenariat - Février 2008
Ministère de l'Economie - MAPPP - Lettre-type pour saisir la MAPPP en vue d'un avis officiel - Octobre 2007
Ministère de l'Economie - MAPPP - Fiabilité des estimations des coûts dans les projets de contrats de partenariat - Septembre 2007
Ministère de l'Economie - MAPPP - Tableau comparatif des systèmes juridiques français de partenariat - Septembre 2007
Ministère de l'Economie - MAPPP - Les partenariats public-privé en France : définition et mode d'emploi - Septembre 2007
Ministère de l'Economie - MAPPP - Urgence et complexité - Juin 2007
Ministère de l'Economie - MAPPP - Fiches fiscales - Février 2007
Ministère de l'Economie - MAPPP - Analyse préliminaire de l’intérêt du recours au contrat de partenariat - Janvier 2007
Ministère de l'Economie - MAPPP - La maîtrise d’œuvre dans les contrats de partenariat - Décembre 2006
Ministère de l'Economie - MAPPP - Contrat de partenariat et domaine public - Décembre 2006
Ministère de l'Economie - MAPPP - Contrats de partenariat - La gestion de la fin du dialogue compétitif - Octobre 2006
Ministère de l'Economie - MAPPP - Contrats de partenariat - Diagramme de l'appel d'offres - Octobre 2006
Ministère de l'Economie - MAPPP - Contrats de partenariat - Diagramme du dialogue compétitif - Octobre 2006
Ministère de l'Economie - MAPPP - Les contrats de partenariat et les dispositions fiscales d’aide à l’investissement dans les DOM - Octobre 2006
Ministère de l'Economie - MAPPP - Analyse préliminaire de l’intérêt du recours au contrat de partenariat - Octobre 2006
Ministère de l'Economie - MAPPP - Les contrats de partenariat et l’intangibilité des groupements candidats - Décembre 2005
Ministère des Transports - Evaluation du recours au contrat de partenariat dans le domaine routier - Décembre 2005
Ministère de l'Economie - MAPPP - Les contrats de partenariat et la loi MOP - Réponses aux six questions les plus fréquemment posées sur ce sujet - Novembre 2005
Ministère de l'Economie - MAPPP - Les contrats de partenariat - Principes et méthodes - Guide pratique - Mai 2005
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