Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Dossiers et documents

Fiches techniques et modèles


Ministère de l'Economie - MAPPP - Le clausier-type du contrat de partenariat - Octobre 2011
Ministère de l'Economie - MAPPP - Confirmation des engagements financiers après remise de l’offre finale en contrat de partenariat - Fiche technique - Août 2011
Ministère de l'Economie - MAPPP - Les problématiques de comptabilisation des contrats de partenariat - Rappel des évolutions intervenues depuis fin 2010 - Avril 2011
Ministère de l'Economie - MAPPP - Les contrats de partenariat : guide méthodologique - Mis à jour le 11 janvier 2011
Ministère de l'Economie - MAPPP - Clausier type "éclairage public" - Version provisoire du 25 janvier 2011
Ministère de l'Economie - MAPPP - Plan type du rapport d’évaluation préalable - Mis à jour le 31 janvier 2011
Ministère de l'Economie - MAPPP - Note relative à la fiscalité (DMTO et taxe de publicité foncière) applicable en cas de cession d'un contrat de partenariat public-privé - 17 décembre 2010
Ministère de l'Economie - MAPPP - L’acceptation de cession de créance PPP aux sociétés de crédit foncier - Fiche mise à jour le 16 décembre 2010
Ministère de l'Economie - MAPPP - Comment nouer une relation fructueuse de partenariat ? L’exemple novateur du vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines - Fiche pratique - Septembre 2010
Ministère de l'Economie - DAJ - Contrat de partenariat sur l'enfouissement des lignes du réseau de distribution d'électricité - Note du 19 novembre 2010
Ministère de l'Economie - MAPPP - Contrat de partenariat de performance énergétique - Clausier-type - Avril 2010
Ministère de l'Economie - MAPPP - L’environnement fiscal du contrat de partenariat - Fiche mise à jour le 5 octobre 2009
Ministère de l'Economie - MAPPP - Le traitement des subventions accordées à des projets de contrats de partenariat - Fiche mise à jour le 5 octobre 2009
Ministère de l'Economie - MAPPP - Tableau des taxes applicables aux contrats de partenariat - Fiche mise à jour le 2 juillet 2009
Ministère de l'Economie - MAPPP - La loi n°2009-179 du 17 février 2009 et ses dispositions relatives aux contrats de partenariat - Mars 2009
Ministère de l'Economie - MAPPP - L’environnement fiscal du contrat de partenariat - Mars 2009
Ministère de l'Economie - MAPPP - Critère d'atribution PME/Artisans - Février 2009
Ministère de l'Economie - MAPPP - Les contrats de partenariat et l’intangibilité des groupements candidats - Février 2009
Ministère de l'Economie - MAPPP - Plan type d’une évaluation préalable - Février 2009
Ministère de l'Economie - MAPPP - Contrats de partenariat - Modèle financier d’évaluation préalable - Juillet 2008
Ministère de l'Economie - MAPPP - Contrats de partenariat - Guide d’utilisation du modèle financier - Juillet 2008
Ministère de l'Economie - MAPPP - Statut des établissements publics d'hébergement de personnes âgées dépendantes et éligibilité au contrat de partenariat - Février 2008
Ministère de l'Economie - MAPPP - Lettre-type pour saisir la MAPPP en vue d'un avis officiel - Octobre 2007
Ministère de l'Economie - MAPPP - Fiabilité des estimations des coûts dans les projets de contrats de partenariat - Septembre 2007
Ministère de l'Economie - MAPPP - Tableau comparatif des systèmes juridiques français de partenariat - Septembre 2007
Ministère de l'Economie - MAPPP - Les partenariats public-privé en France : définition et mode d'emploi - Septembre 2007
Ministère de l'Economie - MAPPP - Urgence et complexité - Juin 2007
Ministère de l'Economie - MAPPP - Fiches fiscales - Février 2007
Ministère de l'Economie - MAPPP - Analyse préliminaire de l’intérêt du recours au contrat de partenariat - Janvier 2007
Ministère de l'Economie - MAPPP - La maîtrise d’œuvre dans les contrats de partenariat - Décembre 2006
Ministère de l'Economie - MAPPP - Contrat de partenariat et domaine public - Décembre 2006
Ministère de l'Economie - MAPPP - Contrats de partenariat - La gestion de la fin du dialogue compétitif - Octobre 2006
Ministère de l'Economie - MAPPP - Contrats de partenariat - Diagramme de l'appel d'offres - Octobre 2006
Ministère de l'Economie - MAPPP - Contrats de partenariat - Diagramme du dialogue compétitif - Octobre 2006
Ministère de l'Economie - MAPPP - Les contrats de partenariat et les dispositions fiscales d’aide à l’investissement dans les DOM - Octobre 2006
Ministère de l'Economie - MAPPP - Analyse préliminaire de l’intérêt du recours au contrat de partenariat - Octobre 2006
Ministère de l'Economie - MAPPP - Les contrats de partenariat et l’intangibilité des groupements candidats - Décembre 2005
Ministère des Transports - Evaluation du recours au contrat de partenariat dans le domaine routier - Décembre 2005
Ministère de l'Economie - MAPPP - Les contrats de partenariat et la loi MOP - Réponses aux six questions les plus fréquemment posées sur ce sujet - Novembre 2005
Ministère de l'Economie - MAPPP - Les contrats de partenariat - Principes et méthodes - Guide pratique - Mai 2005

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