Marchés publics
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La loi LME et les marchés publics >
La loi LME et les marchés publics
Ministère de l’Economie - Achetez innovant - Tout savoir sur l’application de l’article 26 de la loi de modernisation de l’économie - Le guide de l’acheteur public - Octobre 2010
Décret n°2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi LME pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des PME innovantes
Article 26 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008
Lettre d'information BERCY COLLOC n°63 - Marchés publics : un dispositif expérimental pour favoriser les PME innovantes - 25 octobre 2010
Les PME et la commande publique
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