Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Marchés publics

Actualités


Partenariats public-privé

Ministère de l'Economie - MAPPP - Liste des projets publiés au BOAMP depuis 2004 - Mise à jour du 31 janvier 2012
Ministère de l'Economie - MAPPP - Liste des avis signés - Mise à jour du 31 janvier 2012
Ministère de l'Economie - MAPPP - Liste des contrats attribués - Mise à jour du 31 janvier 2012
Ministère de l'Economie - MAPPP - Autorisation des avenants aux contrats de partenariat de l'Etat - Janvier 2012


Travaux parlementaires


Travaux parlementaires - Textes en cours d'examen


Règlementation

Le code des marchés publics 2006
Le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics est entré en vigueur le 1er septembre 2006. En complément du décret, le ministère de l'Economie met à votre disposition différents documents permettant d'appréhender rapidement les dispositions figurant dans ce code.
La réglementation européenne
Les textes relatifs à la commande publique
Les taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires
Le recensement économique des marchés
Le règlement des litiges
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG)
Les cahiers des clauses techniques générales (CCTG) - Travaux
Les guides des groupes d’étude des marchés (GEM)
Le code des marchés publics 2004
Le code des marchés publics du 7 mars 2001


Dossiers et documents

La dématérialisation des marchés publics
Les contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées
Les rapports et études
La loi LME et les marchés publics
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 31 janvier 2012
Pour mémoire - La réforme du code des marchés publics 2004


Services pratiques

Le code de 2006 : les fiches techniques de la DAJ

Code des marchés 2006 : des clefs pour vous aider

Formulaires à télécharger

Modèle d'avis d'appel public à la concurrence - Août 2006
Modèle d'avis d'attribution - Août 2006
Les formulaires européens - Mise à jour d'octobre 2010
La déclaration du candidat (DC) - Mise à jour de février 2011
L’enregistrement et l’ouverture des plis (OUV) - Mise à jour d'octobre 2010
La notification des marchés (NOTI) - Mise à jour de mai 2011
L’exécution des marchés (EXE) - Mise à jour de juillet 2011
L'attestation fiscale (formulaire n°3666)

La cellule d'information juridique aux acheteurs publics

Les coordonnées de la CIJAP
Envoyez votre question en ligne

Saisie des annonces en ligne

Décret n°2006-113 du 6 février 2006 relatif à la justification d'insertion d'avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Direction des journaux officiels - Formulaires de saisie des annonces d'avis d'appel public à la concurrence et d'avis d'attribution au BOAMP


Jurisprudence


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Foire aux questions

Etudes de cas

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Les marchés publics
L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d'euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment :
- de la liberté d’accès aux marchés publics,
- de l’égalité de traitement des candidats,
- du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.



Afin de mieux satisfaire le besoin d’information sur le droit de la commande publique et ainsi renforcer la sécurité juridique des acheteurs publics en matière de marchés, le ministère de l'Economie vous propose dans cet espace des informations sur la réglementation, des publications ainsi que des services pratiques (formulaires à télécharger, cellule d'information juridique aux acheteurs publics).



Marchés publics de l'Etat
www.marches-publics.gouv.fr
L'espace des marchés publics (DAJ)
www.minefi.gouv.fr
La lettre de la DAJ
www.economie.gouv.fr
La lettre de l'OEAP
www.economie.gouv.fr

 

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