Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Services pratiques

La notification des marchés (NOTI) - Mise à jour d'avril 2012


Information au candidat retenu - Formulaire NOTI1 (ancien DC6) - Novembre 2010
Formulaire NOTI1- Notice explicative

État annuel des certificats reçus - Formulaire NOTI2 (ancien DC7) - Mise à jour de mai 2011
Formulaire NOTI2 - Notice explicative - Mise à jour de mai 2011

Notification de rejet de candidature ou d'offre - Formulaire NOTI3 (ancien NOTI1) - Mise à jour de mars 2012
Formulaire NOTI3 - Notice explicative

Rapport de présentation d'une consultation- Formulaire NOTI4 (ancien OUV7) - Novembre 2010
Formulaire NOTI4 - Notice explicative

Notification du marché public ou de l'accord-cadre - Formulaire NOTI5 (ancien OUV7) - Novembre 2010
Formulaire NOTI5 - Notice explicative

Certificat de cessibilité de créance(s) - Formulaire NOTI6 - Novembre 2010
Formulaire NOTI6 - Notice explicative

Garantie à première demande - Formulaire NOTI7 (ancien NOTI3) - Mise à jour de juillet 2011
Formulaire NOTI7 - Notice explicative

Caution personnelle et solidaire - Formulaire NOTI8 (ancien NOTI4) - Mise à jour de février 2011
Formulaire NOTI8 - Notice explicative

Fiche de recensement - Formulaire NOTI9 - Novembre 2010
Formulaire NOTI9 - Notice explicative

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