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L'attestation fiscale (formulaire n°3666)


Formulaire n°3666
Formulaire n°3666 (fichier pdf non modifiable)
Notice de l'attestation fiscale n°3666

Depuis le 18 décembre 2009, une nouvelle attestation fiscale éditée en ligne peut être présentée, en lieu et place de l'imprimé n°3666, par les candidats retenus à un marché public. Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer directement l’attestation fiscale demandée, à partir de leur espace abonné sur le site www.impots.gouv.fr. Pour en savoir plus :

Ministère du Budget - DGFiP - Marchés publics : le dispositif de l'attestation fiscale dématérialisée - Fiche pratique - Janvier 2010

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