Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Services pratiques

La déclaration du candidat (DC) - Mise à jour de février 2011


Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants - Formulaire DC1 (ancien DC4) - Mise à jour de février 2011
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants - Formulaire DC1 - Notice explicative - Mise à jour de février 2011

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Formulaire DC2 (ancien DC5) - Septembre 2010
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Formulaire DC2 - Notice explicative - Septembre 2010

Acte d'engagement - Formulaire DC3 (ancien DC8) - Septembre 2010
Acte d'engagement - Formulaire DC3 - Notice explicative - Septembre 2010

Déclaration de sous-traitance - Formulaire DC4 (ancien DC13) - Septembre 2010
Déclaration de sous-traitance- Formulaire DC4 - Notice explicative - Septembre 2010


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Les marchés publics
L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d'euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment :
- de la liberté d’accès aux marchés publics,
- de l’égalité de traitement des candidats,
- du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.


 

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