BERCY COLLOC - Etudes de cas

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat.

BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales

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Etudes de cas

La direction des Affaires juridiques des ministères financiers publie un ensemble de réponses aux questions qui lui sont posées de façon récurrente par les acheteurs publics. Vous trouverez ci-dessous l'ensemble de ces fiches, classées par thèmes.

Champ d'application du CMP

	Règles applicables aux contrats de fournitures d'électricité et de gaz naturel depuis la loi NOME - Juin 2011
	Gestion d'une cafétéria : autorisation d'occupation temporaire du domaine public ou délégation de service public ? - Juin 2011
	Associations et commande publique - Décembre 2010
	Achat de chèques-vacances - Décembre 2010
	Contrats de travail - article 3 13° du CMP - Décembre 2010
	Libéralisation du secteur postal au 1er janvier 2011 et marchés publics - Décembre 2010
	Soumission au CMP des "contrats groupe" - Décembre 2010 Préparation de la procédure
	Un lot = un marché (article 10 du CMP) : un marché alloti constitue-t-il un seul marché ou chaque lot correspond-il à un marché ? - Septembre 2011 Nouveau
	Comment garantir l'égalité de traitement entre le candidat sortant et les autres candidats dans un marché de nettoyage avec reprise du personnel ? - Juin 2011
	Marchés de titres-restaurant - Juin 2011
	Options et prestations supplémentaires éventuelles - Juin 2011
	Computation des seuils et année civile - Décembre 2010
	Emission des bons de commande dans un marché à bons de commande multi attributaire - Décembre 2010
	Exception à la règle de l’allotissement - Décembre 2010
	Groupement de commandes : organe compétent pour attribuer le marché - Décembre 2010
	Marchés de services : article 29 ou 30 ? - Décembre 2010
	Poursuite de l’exécution des prestations lorsque le montant du marché est atteint - Décembre 2010
	Insertion de clauses incitatives dans un marché public - Août 2010
	Paiement des frais de reprographie des documents de la consultation - Août 2010 Mise en œuvre de la procédure
	Avis d'attribution (article 85 du CMP) : à quoi correspond la date dite "date d'attribution" figurant sur l'avis d'attribution ? - Septembre 2011 Nouveau
	Recensement économique et groupement de commandes (article 131 du CMP) : comment procéder au recensement économique des achats publics lorsque le contrat est passé par un groupement de commandes? - Septembre 2011
	Marchés réservés (article 15 du CMP) : un groupement constitué d’une entreprise adaptée et d’une entreprise "classique" peut-il candidater à un marché réservé à des entreprises adaptées ? - Septembre 2011
	Audition en appel d'offres - Juin 2011
	Candidature à un marché de maîtrise d'oeuvre d'un opérateur ayant participé au marché d’étude préalable - Juin 2011
	Evaluation des capacités financières des sociétés de création récente - Juin 2011
	Rejet d'une candidature pour mauvaise exécution d'un marché précédent - Juin 2011
	Candidature d’un auto-entrepreneur - Décembre 2010
	Délai de suspension de la procédure et marchés subséquents - Décembre 2010
	Entreprise placée en liquidation judiciaire entre l’attribution et la signature du marché - Décembre 2010
	Marchés à bons de commande et marchés complémentaires - Décembre 2010
	Preuve par le candidat retenu de la régularité de sa situation fiscale et sociale - Avril 2011
	Conditions de passation des marchés de conception-réalisation des entités adjudicatrices - Août 2010
	Information des candidats non retenus en concours de maîtrise d’oeuvre - Août 2010 L'exécution des marchés
	Défaillance du mandataire d'un groupement (article 51 du CMP) : le mandataire en liquidation judiciaire d’un groupement titulaire d’un marché de travaux peut-il être remplacé ? - Sept 2011Nouveau
	Sous-traitance de second rang (loi du 31 décembre 1975) : un sous-traitant peut-il lui-même sous-traiter l’exécution des travaux qu’il doit accomplir ? - Septembre 2011 Nouveau
	Marché d’exploitation d’installations de chauffage - Modalités d’application de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) aux collectivités locales - Août 2011
	Conséquences de la résiliation d'un accord-cadre - Juin 2011
	TVA et indemnités transactionnelles - Juin 2011
	Conditions de mise en oeuvre de la théorie de l’imprévision - Décembre 2010
	Conséquences de la hausse du prix des matières premières sur l’exécution d’un marché - Décembre 2010
	Garantie à première demande dématérialisée - Décembre 2010
	Interdiction des remises, rabais, ristournes dans les marchés de fruits et légumes frais - Mars 2011
	Résiliation du marché dont le titulaire est placé en redressement ou en liquidation judiciaire - Décembre 2010
	Assujettissement des avances à la TVA - Août 2010
	Libération de caution bancaire - Août 2010
	Sujétions techniques permettant la modification d’un marché public par avenant - Août 2010
	TVA sur les pénalités - Août 2010

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