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Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics

Ministère de l'Economie - Fiches de recensement dématérialisées : simplifiez-vous le recensement des marchés grâce à Internet - Octobre 2010

Ministère de l'Economie - DAJ - Le recensement à l’heure de la dématérialisation - Fiche explicative - 9 mars 2010

Ministère de l'Economie - DAJ - Les règles applicables au 1er janvier 2010 aux marchés d’informatique - Fiche technique - Février 2010

Ministère de l'Economie - DAJ - Les codes CPV des marchés auxquels sont applicables ces nouvelles règles - Fiche technique - Février 2010

Ministère de l'Economie - DAJ - La définition d’un profil d’acheteur - Fiche technique - Février 2010

Ministère de l'Economie - DAJ - Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - Fiche d'information - 21 décembre 2009

Ministère de l'Economie - DAJ - Quatre mesures nouvelles pour les achats de plus de 90.000 euros HT - Fiche pratique - Janvier 2009

Ministère de l'Economie - DAJ - Le dépôt des enveloppes virtuelles relatives aux candidatures ou aux offres (dépôts multiples et dépôts hors délais) - Fiche pratique - Mai 2008

Ministère de l'Economie - DAJ - Les outils de la dématérialisation des marchés publics formalisés - Fiche pratique - Mai 2008

Ministère de l'Economie - Observatoire économique de l'achat public - Dématérialisation : premiers retours sur l’enquête "acheteurs" - Compte-rendu de l'assemblée pleinière - 13 décembre 2010

Ministère de l’Economie - DAJ - Dématérialisation des marchés publics - Guide pratique - Mise à jour 17 octobre 2010

Ministère de l'Economie - OEAP - La dématérialisation des marchés publics vue par les entreprises - Dossier - Juillet 2010

Ministère de l'Economie - La perception de la dématérialisation - Résultats d'une enquête qualitative menée auprès d'acheteurs publics et d'entreprises - Octobre 2007

Mission pour l'Economie numérique - Guide technique pour la sécurité de la dématérialisation des achats publics - 20 avril 2005

Mission pour l'Economie numérique - Synthèse du guide technique pour la sécurité de la dématérialisation des achats publics - 20 avril 2005

Mission pour l'Economie numérique - Rapport du groupe de travail sur la dématérialisation de l'achat - Faciliter l’accès des entreprises aux procédures dématérialisées de marchés publics - Novembre 2004

Les notes bleues de Bercy n°279 - Présentation du vade-mecum de la dématérialisation des marchés publics - 27 octobre 2004

Mission pour l'Economie numérique - Rapport du groupe de travail sur la dématérialisation des achats publics et de l'exécution de la dépense publique - Octobre 2003

Inspection générale des finances - Les procédures électroniques de gestion des achats publics - Mai 2001