DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF ET ALLOTISSEMENT

Le décompte général et définitif (DGD) doit être établi pour chaque marché, c’est-à-dire pour chaque lot.

Le processus de règlement décrit dans le CCAG aboutit à l’établissement d’un document financier, le décompte général et définitif, propre à chaque marché. En récapitulant les dettes et les créances des parties, il permet d’arrêter le solde du marché.

Dans le cadre d’une opération allotie, il y aura donc autant de DGD que de marchés, c’est-à-dire que de lots.

Le principe d’unicité du DGD, rappelé par la jurisprudence (1) , ne va pas à l’encontre de cette interprétation. Il s’oppose à ce qu’il soit procédé au règlement financier d’un des éléments du décompte avant que le décompte définitif ait été établi. Seul, le solde du marché détermine les droits et obligations définitifs des parties.

DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF ET RECEPTION

Dans le cadre d’une opération allotie, le maître d'ouvrage dispose de deux posssibilités : il peut prévoir une réception par lot ou une réception globale de l’ouvrage. La réception par lot permet à chacun des titulaires de mettre fin aux relations contractuelles et de faire courir les délais de garantie dès qu’il a achevé les prestations de son marché.

A l’inverse, si la réception globale est retenue par le maître d'ouvrage, les titulaires devront attendre l’achèvement complet de l’ouvrage pour qu’il soit mis fin aux relations contractuelles et que les délais de grantie puissent courir.

La réception globale prévue dans le cahier des charges n’implique cependant pas l’établissement d’un seul DGD pour tous les lots. Les projets de décompte seront remis simultanément et donneront lieu, selon la procédure définie par le CCAG, à autant de DGD.

DECOMPTE GENERAL ET DEFINITIF ET RECONDUCTION

En cas de marché reconductible, la reconduction ne fait pas naître un nouveau marché (2) . En conséquence, les marchés reconductibles ne donnent lieu qu’à un seul DGD à l’issue de leur exécution.