Marchés publics > Le code des marchés publics 2004 > Le code des marchés publics 2004 Sénat - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales - 1er septembre 2005 Décret n°2005-1008 du 24 août 2005 modifiant le code des marchés publics Décret n°2005-601 du 27 mai 2005 modifiant le décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics Décret n°2004-1298 du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l'Etat et des collectivités territoriales relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l'Etat et des collectivités territoriales Décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics Manuel d'application du code (circulaire du 7 janvier 2004 modifiée par la circulaire du 16 décembre 2004) Circulaire du 16 décembre 2004 modifiant la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics Haut de page

       © Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État