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Règlementation

Le code des marchés publics 2004


Sénat - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales - 1er septembre 2005

Décret n°2005-1008 du 24 août 2005 modifiant le code des marchés publics

Décret n°2005-601 du 27 mai 2005 modifiant le décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics

Décret n°2004-1298 du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l'Etat et des collectivités territoriales relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l'Etat et des collectivités territoriales

Décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics

Manuel d'application du code (circulaire du 7 janvier 2004 modifiée par la circulaire du 16 décembre 2004)

Circulaire du 16 décembre 2004 modifiant la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics


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Les marchés publics
L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d'euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment :
- de la liberté d’accès aux marchés publics,
- de l’égalité de traitement des candidats,
- du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.



Marchés publics de l'Etat
www.marches-publics.gouv.fr
L'espace des marchés publics (DAJ)
www.minefi.gouv.fr
La lettre de la DAJ
www.economie.gouv.fr
La lettre de l'OEAP
www.economie.gouv.fr

 

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