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Marchés publics > La cellule d'information juridique aux acheteurs publics > Les coordonnées de la CIJAP
| Les coordonnées de la CIJAP |
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Vous pouvez contacter la CIJAP, service de renseignements juridiques
installé à Lyon :
• par téléphone : 04 72 56 10 10 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 ;
• par télécopie : 04 72 40 83 04 (n'oubliez pas d'indiquer les coordonnées de la
personne à rappeler).
Vous pouvez également envoyer directement votre question par messagerie en remplissant
le formulaire mis à votre disposition.
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Les marchés publics
L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d'euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment :
- de la liberté d’accès aux marchés publics,
- de l’égalité de traitement des candidats,
- du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.
Afin de mieux satisfaire le besoin d’information sur le droit de la commande publique et ainsi renforcer la sécurité juridique des acheteurs publics en matière de marchés, le ministère de l'Economie vous propose dans cet espace des informations sur la réglementation, des publications ainsi que des services pratiques (formulaires à télécharger, cellule d'information juridique aux acheteurs publics).
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