Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés.

Ils ne s’appliquent qu’aux marchés qui s’y réfèrent expressément.

En application de l’article 13 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de viser un CCAG.

Chaque CCAG propose un dispositif contractuel qui s’appliquera par défaut dans la majorité des cas. Si le pouvoir adjudicateur choisit d’y faire référence, il lui appartient de prévoir un indispensable travail d’adaptation aux spécificités de son marché, au moyen d’un cahier de clauses administratives particulières (CCAP), soit pour compléter, soit pour déroger au CCAG visé.

Si le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas faire référence à un CCAG, il devra procéder à une lecture attentive du CCAG afin de pouvoir intégrer dans son CCAP les dispositions nécessaires à la gestion du contrat. Celui-ci devra notamment comporter obligatoirement les mentions décrites à l’article 12 du code des marchés publics.

Les CCAG font l’objet de cinq documents distincts selon la nature du marché public :