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Les cahiers des clauses administratives générales
(CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie
de marchés.
Ils ne s’appliquent qu’aux marchés qui s’y
réfèrent expressément.
En application de l’article 13 du code des marchés
publics, le pouvoir adjudicateur peut décider ou non
de viser un CCAG.
Chaque
CCAG propose un dispositif contractuel qui s’appliquera par défaut
dans la majorité des cas. Si le pouvoir adjudicateur choisit d’y faire référence, il
lui appartient de prévoir un
indispensable travail d’adaptation aux spécificités
de son marché, au moyen d’un cahier de clauses administratives
particulières (CCAP), soit pour compléter, soit pour déroger
au CCAG visé.
Si le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas
faire référence à un CCAG, il devra procéder à
une lecture attentive du CCAG afin de pouvoir intégrer dans son CCAP les
dispositions nécessaires à la gestion du contrat. Celui-ci devra
notamment comporter obligatoirement les mentions décrites à l’article
12 du code des marchés publics.
Les CCAG font l’objet de cinq documents distincts selon la nature du marché
public :
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