Marchés publics > Les textes relatifs à la commande publique > Les textes relatifs à la commande publique Loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives Instruction NOR BCRZ1200016J du 10 février 2012 sur les marchés des offices publics de l'habitat : conséquences de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - Mars 2012 Instruction NOR BCRZ1200007J du 26 janvier 2012 sur les marchés publics et les procédures collectives Décret n°2011-2065 du 30 décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux emphytéotiques administratifs Décret n°2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique Arrêté du 19 décembre 2011 pris pour l'application des articles R2122-35 et R2122-39 du code général de la propriété des personnes publiques Décret n°2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics Décret n°2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique Arrêté du 27 août 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marchés publics et fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres Décret n°2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique Arrêté du 5 mai 2011 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique 2010 Ministère du Budget - Instruction n°10-028-M0 du 22 novembre 2010 relative au contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de commande publique Décret n°2010-1525 du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Ministère du Budget - Direction générale des Finances publiques - Instruction n°10-027-M0 du 2 novembre 2010 relative à la sous-traitance dans les marchés publics Circulaire n°OMEO1027019C du 19 octobre 2010 concernant l'accès des PME à la commande publique dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon Circulaire n°OMEO1027021C du 19 octobre 2010 visant à augmenter le montant des avances des établissements et des services de l'Etat dans les DOM, à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Circulaire NOR IOCB1006399C du 10 septembre 2010 sur le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en matière de commande publique Arrêté du 15 septembre 2010 fixant les modèles d'avis relatifs à l'intention de conclure les conventions de délégation de service public et d'avis d'attribution des conventions de délégation de service public Loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales Décret n°2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique 2009 Décret du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code Circulaire du 29 décembre 2009 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique Décret n°2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique Décret n°2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des marchés publics Arrêté du 22 octobre 2009 relatif à l'assistance apportée aux collectivités territoriales par la commission consultative des marchés publics pour l'élaboration et la passation de leurs marchés et accords-cadres Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 définissant les domaines mentionnés pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (rectificatif) Décret n°2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics Décret n°2009-987 du 20 août 2009 relatif au seuil au-delà duquel les contrats de partenariat passés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics peuvent ne pas être financés majoritairement par le titulaire du contrat Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4.000 et 90.000 euros hors taxes Décret n°2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique Arrêté du 16 mars 2009 définissant les domaines mentionnés à l'article 1er du décret du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi LME pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des PME innovantes Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices Décret n°2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique Arrêté du 26 février 2009 pris pour l'application de l'article 5 du décret n°2009-193 du 18 février 2009 (passation des marchés publics de haute technologie avec des PME innovantes) Décret n°2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des PME innovantes Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services 2008 Décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics Décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics Décret du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance relative aux marchés passés par certaines personnes non soumises au code Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (voir plus particulièrement l'article 26 I) Assemblée nationale - Projet de loi de modernisation de l’économie - Dossier législatif Agence centrale des organismes de Sécurité sociale - Lettre circulaire 2008-054 du 24 juin 2008 relative à la délivrance de l'attestation de régularité fiscale et sociale pour les entreprises en redressement judiciaire soumissionnaires de marchés publics Décret n°2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics Décret n°2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le décret n°93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules Arrêté du 29 février 2008 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire Décret n°2008-206 du 29 février 2008 modifiant le code des marchés publics Décret n°2008-171 du 22 février 2008 relatif au seuil prévu par le code général des collectivités territoriales concernant certaines dispositions applicables aux marchés publics et accords-cadres Arrêté du 3 janvier 2008 abrogeant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations 2007 Décret n°2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du CMP et de l'ordonnance du 6/06/05 (marchés passés par certaines personnes publiques et privées non soumises au CMP) et aux contrats de partenariat Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances Circulaire NOR MCT/B/07/00041/C du 5 avril 2007 relative aux modalités de passation des accords-cadres par les collectivités territoriales 2006 Ministère du Budget - Instruction n°06-049-M0 du 3 octobre 2006 relative aux commissions d'appel d'offres ou jurys du secteur public local 2005 Décret n°2005-1742 du 30/12/05 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'art.3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6/6/05 relative aux marchés passés par des personnes publiques ou privées non soumises au CMP Décret n°2005-1741 du 30 décembre 2005 modifiant les seuils des marchés passés en application du décret n°2005-1308 du 20/10/2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 Instruction du 13 décembre 2005 relative aux règles applicables en matière de délais de paiement et de versement des avances dans le cadre des marchés publics de bâtiment et de génie civil Ministère de l'Economie - Installation de l’Observatoire économique de l’achat public - 14 novembre 2005 Arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 136 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire économique de l'achat public Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées dans l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics Décret n°2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier Loi n°2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 portant création des comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges Ministère de la Culture - Direction du Livre et de la culture - Achats publics de livres - Vade-mecum à l’usage des bibliothèques territoriales - Juin 2005 Assemblée nationale - Projet de loi n°2352 relatif aux concessions d'aménagement - Dossier législatif Ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2005-645 du 6 juin 2005 relative aux procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics Circulaire NOR : JUSD0530037C relative au décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics - Bulletin officiel n°97 Instruction DGCP n°05-025-M0-M9 du 21 avril 2005 - Diffusion et modalités d'application du décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat Décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat Circulaire du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts Décret n°2005-254 du 18 mars 2005 relatif à la passation de certains marchés Décret n°2005-236 du 14 mars 2005 relatif au rapport annuel du délégataire de service public local et modifiant le code général des collectivités territoriales Circulaire n°2005-9 du 8 février 2005 relative aux procédures de publicité et de concurrence préalables à la conclusion des conventions d'aménagement Décret n°2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret n°2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation Instruction du 25 janvier 2005 relative à la prise en compte des évolutions des coûts dans la fixation des prix des marchés publics de bâtiment et de génie civil Instruction n°05-003-MO du 24 janvier 2005 relative au paiement à la commande 2004 Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de services de certification électronique et à l'accréditation des organismes qui procèdent à leur évaluation 2001 Décret n°2001-797 du 3 septembre 2001 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Autres textes relatifs à la commande publique Haut de page

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