Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Règlementation

Avis de publicité - Tableaux synthétiques


Ministère de l'Economie - Etat et ses établissements publics - Publicité - Tableau synthétique - Septembre 2011

Ministère de l'Economie - Collectivités territoriales, établissements publics locaux et établissements publics de santé - Publicité - Tableau synthétique - Septembre 2011

Ministère de l'Economie - Entités adjudicatrices - Publicité - Tableau synthétique - Septembre 2011

Ministère de l'Economie - Modèle d'avis de publicité relatif à la passation d'une convention de délégation de service public - Novembre 2010

Ministère de l'Economie - Avis de publicité relatif à la passation d'une convention de délégation de service public - Fiche explicative - Novembre 2010


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Les marchés publics
L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d'euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment :
- de la liberté d’accès aux marchés publics,
- de l’égalité de traitement des candidats,
- du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.



Code des marchés publics 2006
www.legifrance.gouv.fr

 

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