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Le code des marchés publics 2006
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Le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics est entré en vigueur le 1er septembre 2006. En complément du décret, le ministère de l'Economie met à votre disposition différents documents permettant d'appréhender rapidement les dispositions figurant dans ce code.
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Les marchés publics
L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d'euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment :
- de la liberté d’accès aux marchés publics,
- de l’égalité de traitement des candidats,
- du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.
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