Ministère de l'Intérieur - Les budgets primitifs 2011 des groupements de communes à fiscalité propre - Octobre 2011

Sénat - Commission des Lois - Rapport d'information n°67 sur la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des EPCI menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité - 26 octobre 2011

Mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance - L'intercommunalité : un atout pour la prévention de la délinquance - Juin 2011

Sénat - Délégation aux Collectivités locales - Rapport d'information n°665 sur les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ? - 29 juin 2011

Ministère de l'Intérieur - L'intercommunalité en 2011 - Mars 2011

Assemblée nationale - Texte de la commission de l'Economie sur la proposition de loi n°181 adoptée en première lecture, relative à l'urbanisme commercial - 15 décembre 2010

Ministère de l'Intérieur - Les budgets primitifs 2010 des groupements de communes à fiscalité propre - Octobre 2010

Ministère de l'Intérieur - Les syndicats de communes et les syndicats mixtes en 2010 - Mai 2010

Ministère de l'Intérieur - Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2008 - Mai 2010

Ministère de l'Intérieur - L'intercommunalité à fiscalité propre en 2010 - BIS n°71 - Mars 2010

Secrétariat général du Comité interministériel des villes - Politique de la ville et développement durable : recyclage des communautés-territoires et coopération entre les acteurs de la ville - Novembre 2009

Ministère de l'Intérieur - Les dépenses du secteur communal en 2007 : 21% des dépenses sont le fait des groupements à fiscalité propre - Juillet 2009

Ministère de l'Intérieur - Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2007 - Juillet 2009

Ministère de l'Intérieur - L'intercommunalité à fiscalité propre en 2009 - Février 2009

Ministère de l'Intérieur - Les budgets primitifs 2008 des groupements de communes à fiscalité propre - Octobre 2008

Ministère de la Culture - L'intercommunalité culturelle : un état des lieux - Etude - Octobre 2008

Ministère de l'Intérieur - Les finances du secteur communal : Les groupements de communes réalisent 20% des dépenses - Août 2008

Ministère de l'Intérieur - Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2006 - Juillet 2008

Ministère de l'Intérieur - Les syndicats de communes et les syndicats mixtes en 2008 - Mai 2008

Ministère de l'Intérieur - L'intercommunalité à fiscalité propre en 2008 - Février 2008

Délégation interministérielle à la Ville - Synthèse de l’enquête prospective "Agglomérations 2015" - Enquête entre juin 2006 et septembre 2007

Ministère de l'Intérieur - Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2005 - Juin 2007

Ministère de l'Intérieur - L'intercommunalité à fiscalité propre en 2007 - Avril 2007

Délégation interministérielle à la Ville - Politique de la ville et intercommunalité - L'exercice de la compétence "politique de la ville" par les établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre des contrats de ville 2000-2006 - Enquête - Mars 2007
Délégation interministérielle à la Ville - Politique de la ville et intercommunalité - L'exercice de la compétence "politique de la ville" par les établissements publics de coopération intercommunale dans le cadre des contrats de ville 2000-2006 - Synthèse de l'enquête - Mars 2007

Sénat - Observatoire de la décentralisation - Rapport d'information n°48 - Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre - 30 octobre 2006

Sénat - Observatoire de la décentralisation - Aspects financiers de l'intercommunalité - Examen du rapport de Philippe Dallier - 25 octobre 2006

Ministère de l'Intérieur - L'intercommunalité à fiscalité propre en 2006 - Avril 2006

Sénat - Observatoire de la décentralisation - L'intercommunalité à fiscalité propre - Rapport d'information n°193 - 1er février 2006

Les enjeux de l'interdépendance financière entre communes et groupements à taxe professionnelle unique - Les notes bleues de Bercy n°302 - Janvier 2006

Sénat - Commission des Affaires culturelles - Rapport d'information n°32 sur l'application de la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle

Conseil national du tourisme - Tourisme et intercommunalité - Session 2004-2005

Conseil économique et social - Communes, intercommunalités, quel devenir ? - Avis du 22 juin 2005

Enquête du CNFPT - L'emploi dans les communautés d'agglomération - Mai 2003

Ministère de l'Intérieur - Mise en cohérence des trois textes relatifs à l'intercommunalité, à l'aménagement du territoire, à la solidarité et au renouvellement urbain (Rapport Schmitt) - Avril 2003

Ministère de l'Intérieur - 2002 : l'intercommunalité se renforce et se simplifie - Avril 2002

Ministère de l'Intérieur - En 2001, 14 communautés urbaines et 90 communautés ont la responsabilité des problèmes et des opérations d'aménagement urbain - Juillet 2001

Ministère de l'Intérieur - Au 1er janvier 2001, le succès de l'intercommunalité en milieu urbain se confirme - Avril 2001

Ministère de l'Intérieur - Bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2000 : le succès de la loi du 12 juillet 1999 - Mars 2000