2012

Question écrite Sénat n°17993 - 19 avril 2012 - Démission d'un agent d'un syndicat intercommunal

Question écrite AN n°102181 - 3 avril 2012 - Limitation du nombre de vice-présidents d'un EPCI

Question écrite AN n°113740 - 20 mars 2012 - Mise à disposition d'agents communaux dans le cadre de services communs avec un EPCI

2011

Question écrite AN n°112231 - 18 octobre 2011 - Réglementation relative à une mise à disposition d'agent d'une association vers un EPCI

Question écrite AN n°102828 - 27 septembre 2011 - Indemnités perçues par les élus des communautés et des SAN

Question écrite AN n°102827 - 27 septembre 2011 - Indemnités perçues par les élus des SIVOM et SIVU

Question écrite AN n°90850 - 20 septembre 2011 - Nouvelles modalités de désignation des membres des CDCI

Question écrite AN n°80041 - 20 septembre 2011 - Statut des agents territoriaux des syndicats intercommunaux

Question écrite AN n°109078 - 16 août 2011 - Accès des élus intercommunaux au bénéfice d'un crédit d'heures au titre d'un mandat local

Question écrite AN n°90852 - 28 juin 2011 - Réglementation relative à la démission du président d'un EPCI

Question écrite AN n°104065 - 31 mai 2011 - Nombre de vice-présidences applicable à un SIVOM modifié après la loi du 16 décembre 2010

Question écrite AN n°90330 - 31 mai 2011 - Présentation d'un programme d'actions communautaires par les élus des EPCI

Question écrite AN n°92802 - 17 mai 2011 - Aides à domicile employées par un syndicat intercommunal : absence d'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales

Question écrite Sénat n°05758 - 3 mars 2011 - Syndicat mixte (présidence)

Question écrite AN n°63590 - 22 février 2011 - Avantages acquis avant un transfert de personnel vers un EPCI

Question écrite AN n°81505 - 15 février 2011 - Mutualisation des moyens des collectivités territoriales )


2010

Question écrite Sénat n°15389 - 30 décembre 2010 - Conséquences de l'article L.5211-13 du CGCT (remboursement des frais de déplacement des élus intercommunaux)

Question écrite AN n°88678 - 23 novembre 2010 - Remboursement des frais de déplacement des élus des intercommunalités

Question écrite AN n°80040 - 2 novembre 2010 - Réglementation relative aux indemnités des présidents et vice-présidents d'EPCI

Question écrite Sénat n°13005 - 29 juillet 2010 - Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal

Question écrite Sénat n°05226 - 15 juillet 2010 - Honorariat des présidents et vice-présidents des communautés de communes

Question écrite AN n°63579 - 27 avril 2010 - Champ d'application de la mutualisation des services des communes membres au profit d'un EPCI

Question écrite Sénat n°11245 - 1er avril 2010 - Délégués des communautés de communes ou d'agglomération

Question écrite Sénat n°10626 - 1er avril 2010 - Remplacement des délégués titulaires au sein d'un syndicat ou d'une communauté de communes

Question écrite AN n°66395 - 23 mars 2010 - Remplacement d'un délégué titulaire par un délégué suppléant appartenant à une autre commune

Question écrite Sénat n°11004 - 18 mars 2010 - Règles de suppléance dans les communautés de communes ou d'agglomération

Question écrite Sénat n°10886 - 18 mars 2010 - Mode de scrutin des vice-présidents d'un syndicat mixte dit "fermé"

Question écrite Sénat n°10821 - 18 mars 2010 - Représentants d'une communauté de communes dans des organismes extérieurs

Question écrite AN n°63033 - 26 janvier 2010 - Régime indemnitaire des syndicats mixtes

Question écrite AN n°59312 - 19 janvier 2010 - Indemnités de fonction pour les présidents et vice-présidents de syndicats mixtes ouverts

Question écrite AN n°57073 - 5 janvier 2010 - Règles de convocation et d'information des élus intercommunaux


2009

Question écrite AN n°54203 - 22 décembre 2009 - Modalités de désignation des conseillers communautaires

Question écrite AN n°57903 - 15 décembre 2009 - Plafonnement des indemnités de fonction des élus des syndicats intercommunaux

Question écrite Sénat n°10230 - 10 décembre 2009 - Indemnité de fonction pour le président et les vice-présidents d'un syndicat mixte ouvert

Question écrite Sénat n°10015 - 10 décembre 2009 - Indemnités des élus des établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite Sénat n°10232 - 26 novembre 2009 - Remplacement d'un délégué titulaire d'une communauté de communes

Question écrite AN n°50670 - 11 août 2009 - Possibilité de report des indemnités écrêtées au profit d'un délégué suppléant

Question écrite AN n°49337 - 4 août 2009 - Statut des délégués suppléants d'un syndicat de communes

Question écrite AN n°42589 - 14 avril 2009 - Conséquences du retrait d'une commune membre d'un syndicat intercommunal pour les employés de ce syndicat

Question écrite AN n°39455 - 14 avril 2009 - Reversement de la part écrêtée de l'indemnité de fonction allouée aux membres de l'organe délibérant d'un EPCI

Question écrite AN n°38399 - 14 avril 2009 - Conditions de mise à disposition du personnel dans le cadre de la mutualisation des services entre un EPCI et ses communes membres

Question écrite Sénat n°07105 - 9 avril 2009 - Indemnisation des conseillers délégués communautaires

Question écrite Sénat n°06211 - 19 mars 2009 - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux directeurs généraux des services des communautés de communes de 10.000 à 40.000 habitants

Question écrite AN n°37637 - 24 février 2009 - Conditions d'éligibilité des agents employés par un EPCI

Question écrite Sénat n°05649 - 19 février 2009 - Sort des fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires transférés dans un EPCI en cas de retrait d'une commune


2008

Question écrite AN n°36516 - 10 février 2009 - Possibilité d'octroyer des indemnités aux conseillers communautaires délégués

Question écrite AN n°29783 - 21 octobre 2008 - Transfert des personnels stagiaires et désignation de délégués suppléants dans les communautés de communes

Question écrite Sénat n°05215 - 9 octobre 2008 - Communautés de communes et indemnités de fonction

Question écrite Sénat n°05100 - 18 septembre 2008 - Reprise par une commune du personnel d'un syndicat intercommunal (maintien des avantages en matière d'action sociale)

Question écrite AN n°27932 - 16 septembre 2008 - Conditions d'accès au grade de directeur territorial pour les directeurs généraux des établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite Sénat n°04340 - 21 août 2008 - Remplacement d'un délégué titulaire au sein d'un syndicat mixte

Question écrite AN n°18161 - 15 juillet 2008 - Possibilité d'exercice à titre d'activité accessoire des emplois de direction dans les établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite AN n°20890 - 1er juillet 2008 - Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux agents exerçant des fonctions d'accueil dans les communautés de communes et les syndicats intercommunaux

Question écrite Sénat n°04118 - 19 juin 2008 - Indemnités de fonction allouées dans le cadre d'un syndicat mixte ouvert

Question écrite Sénat n°02048 - 3 janvier 2008 - Mise à disposition d'un syndicat mixte du personnel d'une communauté d'agglomération membre


2007

Question écrite Sénat n°544 - 27 septembre 2007 - Agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) et intercommunalité

Question écrite AN n°1806 - 25 septembre 2007 - Régime indemnitaire des présidents et vice-présidents de syndicat mixte ouvert

Question écrite AN n°119811 - 15 mai 2007 - Modalités de reversement du montant écrêté des indemnités des élus siégeant au sein d'établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite Sénat n°15093 - 15 mars 2007 - Avis des agents concernés par le transfert des services à un EPCI

Question écrite Sénat n°23648 - 1er mars 2007 - Réglementation applicable aux emplois des agents territoriaux dans les communes membres d'une communauté

Question écrite AN n°113987 - 27 février 2007 - Modalités de recrutement de fonctionnaires de catégorie A dans les groupements de communes

Question écrite AN n°108534 - 27 février 2007 - Réglementation relative aux indemnités perçues par les présidents des structures porteuses de pays

Question écrite AN n°108363 - 27 février 2007 - Fonctions de délégués et délégués suppléants

Question orale Sénat n°1183S - 7 février 2007 - Effectifs des agents des communautés

Question écrite AN n°106579 - 30 janvier 2007 - Barèmes des indemnités des présidents et des vice-présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite AN n°83570 - 23 janvier 2007 - Montant des indemnités perçues par les élus d'EPCI à fiscalité propre de 2000 à 2003