Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
Les collectivités locales sur InternetLa lettre d'informationContactez-nousChat
Finances Locales Gestion Locale Intercommunalité Marchés Publics Accueil
    Intercommunalité > Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 13 janvier 2012 > Personnel - Elus


Personnel - Elus


2011

Question écrite AN n°112231 - 18 octobre 2011 - Réglementation relative à une mise à disposition d'agent d'une association vers un EPCI

Question écrite AN n°102828 - 27 septembre 2011 - Indemnités perçues par les élus des communautés et des SAN

Question écrite AN n°102827 - 27 septembre 2011 - Indemnités perçues par les élus des SIVOM et SIVU

Question écrite AN n°90850 - 20 septembre 2011 - Nouvelles modalités de désignation des membres des CDCI

Question écrite AN n°80041 - 20 septembre 2011 - Statut des agents territoriaux des syndicats intercommunaux

Question écrite AN n°109078 - 16 août 2011 - Accès des élus intercommunaux au bénéfice d'un crédit d'heures au titre d'un mandat local

Question écrite AN n°90852 - 28 juin 2011 - Réglementation relative à la démission du président d'un EPCI

Question écrite AN n°104065 - 31 mai 2011 - Nombre de vice-présidences applicable à un SIVOM modifié après la loi du 16 décembre 2010

Question écrite AN n°90330 - 31 mai 2011 - Présentation d'un programme d'actions communautaires par les élus des EPCI

Question écrite AN n°92802 - 17 mai 2011 - Aides à domicile employées par un syndicat intercommunal : absence d'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales

Question écrite Sénat n°05758 - 3 mars 2011 - Syndicat mixte (présidence)

Question écrite AN n°63590 - 22 février 2011 - Avantages acquis avant un transfert de personnel vers un EPCI

Question écrite AN n°81505 - 15 février 2011 - Mutualisation des moyens des collectivités territoriales )


2010

Question écrite Sénat n°15389 - 30 décembre 2010 - Conséquences de l'article L.5211-13 du CGCT (remboursement des frais de déplacement des élus intercommunaux)

Question écrite AN n°88678 - 23 novembre 2010 - Remboursement des frais de déplacement des élus des intercommunalités

Question écrite AN n°80040 - 2 novembre 2010 - Réglementation relative aux indemnités des présidents et vice-présidents d'EPCI

Question écrite Sénat n°13005 - 29 juillet 2010 - Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal

Question écrite Sénat n°05226 - 15 juillet 2010 - Honorariat des présidents et vice-présidents des communautés de communes

Question écrite AN n°63579 - 27 avril 2010 - Champ d'application de la mutualisation des services des communes membres au profit d'un EPCI

Question écrite Sénat n°11245 - 1er avril 2010 - Délégués des communautés de communes ou d'agglomération

Question écrite Sénat n°10626 - 1er avril 2010 - Remplacement des délégués titulaires au sein d'un syndicat ou d'une communauté de communes

Question écrite AN n°66395 - 23 mars 2010 - Remplacement d'un délégué titulaire par un délégué suppléant appartenant à une autre commune

Question écrite Sénat n°11004 - 18 mars 2010 - Règles de suppléance dans les communautés de communes ou d'agglomération

Question écrite Sénat n°10886 - 18 mars 2010 - Mode de scrutin des vice-présidents d'un syndicat mixte dit "fermé"

Question écrite Sénat n°10821 - 18 mars 2010 - Représentants d'une communauté de communes dans des organismes extérieurs

Question écrite AN n°63033 - 26 janvier 2010 - Régime indemnitaire des syndicats mixtes

Question écrite AN n°59312 - 19 janvier 2010 - Indemnités de fonction pour les présidents et vice-présidents de syndicats mixtes ouverts

Question écrite AN n°57073 - 5 janvier 2010 - Règles de convocation et d'information des élus intercommunaux


2009

Question écrite AN n°54203 - 22 décembre 2009 - Modalités de désignation des conseillers communautaires

Question écrite AN n°57903 - 15 décembre 2009 - Plafonnement des indemnités de fonction des élus des syndicats intercommunaux

Question écrite Sénat n°10230 - 10 décembre 2009 - Indemnité de fonction pour le président et les vice-présidents d'un syndicat mixte ouvert

Question écrite Sénat n°10015 - 10 décembre 2009 - Indemnités des élus des établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite Sénat n°10232 - 26 novembre 2009 - Remplacement d'un délégué titulaire d'une communauté de communes

Question écrite AN n°50670 - 11 août 2009 - Possibilité de report des indemnités écrêtées au profit d'un délégué suppléant

Question écrite AN n°49337 - 4 août 2009 - Statut des délégués suppléants d'un syndicat de communes

Question écrite AN n°42589 - 14 avril 2009 - Conséquences du retrait d'une commune membre d'un syndicat intercommunal pour les employés de ce syndicat

Question écrite AN n°39455 - 14 avril 2009 - Reversement de la part écrêtée de l'indemnité de fonction allouée aux membres de l'organe délibérant d'un EPCI

Question écrite AN n°38399 - 14 avril 2009 - Conditions de mise à disposition du personnel dans le cadre de la mutualisation des services entre un EPCI et ses communes membres

Question écrite Sénat n°07105 - 9 avril 2009 - Indemnisation des conseillers délégués communautaires

Question écrite Sénat n°06211 - 19 mars 2009 - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux directeurs généraux des services des communautés de communes de 10.000 à 40.000 habitants

Question écrite AN n°37637 - 24 février 2009 - Conditions d'éligibilité des agents employés par un EPCI

Question écrite Sénat n°05649 - 19 février 2009 - Sort des fonctionnaires et agents territoriaux non titulaires transférés dans un EPCI en cas de retrait d'une commune


2008

Question écrite AN n°36516 - 10 février 2009 - Possibilité d'octroyer des indemnités aux conseillers communautaires délégués

Question écrite AN n°29783 - 21 octobre 2008 - Transfert des personnels stagiaires et désignation de délégués suppléants dans les communautés de communes

Question écrite Sénat n°05215 - 9 octobre 2008 - Communautés de communes et indemnités de fonction

Question écrite Sénat n°05100 - 18 septembre 2008 - Reprise par une commune du personnel d'un syndicat intercommunal (maintien des avantages en matière d'action sociale)

Question écrite AN n°27932 - 16 septembre 2008 - Conditions d'accès au grade de directeur territorial pour les directeurs généraux des établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite Sénat n°04340 - 21 août 2008 - Remplacement d'un délégué titulaire au sein d'un syndicat mixte

Question écrite AN n°18161 - 15 juillet 2008 - Possibilité d'exercice à titre d'activité accessoire des emplois de direction dans les établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite AN n°20890 - 1er juillet 2008 - Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux agents exerçant des fonctions d'accueil dans les communautés de communes et les syndicats intercommunaux

Question écrite Sénat n°04118 - 19 juin 2008 - Indemnités de fonction allouées dans le cadre d'un syndicat mixte ouvert

Question écrite Sénat n°02048 - 3 janvier 2008 - Mise à disposition d'un syndicat mixte du personnel d'une communauté d'agglomération membre


2007

Question écrite Sénat n°544 - 27 septembre 2007 - Agent chargé de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) et intercommunalité

Question écrite AN n°1806 - 25 septembre 2007 - Régime indemnitaire des présidents et vice-présidents de syndicat mixte ouvert

Question écrite AN n°119811 - 15 mai 2007 - Modalités de reversement du montant écrêté des indemnités des élus siégeant au sein d'établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite Sénat n°15093 - 15 mars 2007 - Avis des agents concernés par le transfert des services à un EPCI

Question écrite Sénat n°23648 - 1er mars 2007 - Réglementation applicable aux emplois des agents territoriaux dans les communes membres d'une communauté

Question écrite AN n°113987 - 27 février 2007 - Modalités de recrutement de fonctionnaires de catégorie A dans les groupements de communes

Question écrite AN n°108534 - 27 février 2007 - Réglementation relative aux indemnités perçues par les présidents des structures porteuses de pays

Question écrite AN n°108363 - 27 février 2007 - Fonctions de délégués et délégués suppléants

Question orale Sénat n°1183S - 7 février 2007 - Effectifs des agents des communautés

Question écrite AN n°106579 - 30 janvier 2007 - Barèmes des indemnités des présidents et des vice-présidents d'établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite AN n°83570 - 23 janvier 2007 - Montant des indemnités perçues par les élus d'EPCI à fiscalité propre de 2000 à 2003

Haut de page
   
Guide de l'intercommunalité - Septembre 2006 (version Word) (1,9 Mo)


L'intercommunalité est au coeur de l'action publique locale et modifie l'architecture traditionnelle du secteur public local. La gestion des services publics, l'aménagement de l'espace, le développement économique sont autant d'enjeux au centre de la coopération intercommunale. Cet espace a pour objectif de vous apporter des éléments concrets de réponse aux questions que vous vous posez sur l'intercommunalité.



La direction générale des Finances publiques au service des EPCI à fiscalité propre
BERCY COLLOC
Rubrique intercommunalité sur le site Internet de la DGCL
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Bilan statistique de l'intercommunalité
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Cartographie des EPCI à fiscalité propre
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Liste et composition des EPCI à fiscalité propre
www.dgcl.interieur.gouv.fr
BAse NATionale sur l'InterCommunalité de la DGCL
www.banatic.interieur.gouv.fr

 

       © Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État