2012

Question écrite Sénat n°20583 - 12 avril 2012 - Avis de la commission départementale d'élus sur le schéma définitif de redécoupage des intercommunalités

Question écrite Sénat n°18755 - 12 avril 2012 - Retrait d'une commune de la communauté de communes dont elle faisait partie

Question écrite AN n°121773 - 10 avril 2012 - Date limite pour l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale

2011

Question écrite Sénat n°19230 - 29 septembre 2011 - Inquiétudes des communes et de leurs groupements au sujet des schémas départementaux de coopération intercommunale

Question écrite AN n°110791 - 20 septembre 2011 - Dérogation aux seuils de population prévus dans le schéma départemental dans les zones de montagne

Question écrite AN n°109749 - 20 septembre 2011 - Pouvoir d'amendement de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) relatif au schéma départemental de coopération intercommunale

Question écrite AN n°102078 - 20 septembre 2011 - Elaboration du schéma de cohérence territoriale par un syndicat mixte

Question écrite Sénat n°17844 - 21 juillet 2011 - Conséquence d'une fusion de communes sur la composition d'un EPCI

Question écrite Sénat n°17905 - 7 juillet 2011 - Schémas départementaux de coopération intercommunale et répartition des sièges de délégués entre les communes

Question écrite Sénat n°17971 - 30 juin 2011 - Fusions de pays existants

Question écrite AN n°100527 - 7 juin 2011 - Adhésion des "communes nouvelles" à un EPCI

Question écrite AN n°97328 - 31 mai 2011 - Mise en œuvre des dispositions de la réforme des collectivités territoriales relatives à l'intercommunalité

Question écrite Sénat n°11138 - 2 juin 2011 - Rectification des limites départementales pour que les territoires d'EPCI soient contenus dans un seul département



2010

Question écrite Sénat n°12624 - 23 septembre 2010 - Transformation d'une communauté de communes en communauté d'agglomération

Question écrite AN n°76710 - 24 août 2010 - Possibilité de mutualisation et de fusion de communautés de communes interdépartementales

Question écrite Sénat n°11055 - 25 février 2010 - Fusion de deux communautés de communes


2009

Question écrite AN n°57902 - 3 novembre 2009 - Conditions de création d'une communauté d'agglomération

Question écrite AN n°51353 - 4 août 2009 - Appréciation de la notion de continuité territoriale lors de la création d'une communauté de communes

Question écrite AN n°43235 - 12 mai 2009 - Périmètre des établissements publics de coopération intercommunale

Question écrite AN n°19777 - 17 mars 2009 - Application du principe de la continuité géographique


2008

Question écrite AN n°5266 - 12 février 2008 - Modalités de fusion de communes et d'EPCI

Question écrite AN n°7722 - 22 janvier 2008 - Statistiques sur l'état d'avance des fusions de communautés de communes


2007

Question écrite Sénat n°1247 - 27 septembre 2007 - Continuité territoriale des groupements de communes

Question écrite AN n°111858 - 8 mai 2007 - Modalités de création d'un syndicat mixte chargé d'élaborer un schéma de cohérence territoriale

Question écrite Sénat n°25851 - 15 mars 2007 - Conséquences d'une fusion de deux EPCI à fiscalité propre

Question écrite AN n°115247 - 27 février 2007 - Réglementation applicable en matière de fusion d'EPCI à fiscalité propre