2012

Question écrite AN n°120409 - 17 avril 2012 - Perspectives des pôles métropolitains

Question écrite Sénat n°20582 - 22 mars 2012 - Sort des amendements au schéma définitif de redécoupage des intercommunalités

Question écrite Sénat n°18362 - 16 février 2012 - Modification de cartes grises en cas de transformation d'un syndicat intercommunal en communauté de communes

Question écrite Sénat n°17303 - 8 septembre 2011 - Champ d'application de l'article L123-1-4 du code de l'urbanisme et contenu des orientations d'aménagement et de programmation

Question écrite Sénat n°17592 - 26 mai 2011 - Composition du conseil d'école quand la compétence "école" est exercée par un EPCI

Question écrite AN n°99413 - 24 mai 2011 - Collecte des ordures ménagères - Possibilité, pour un EPCI, de déroger à l'article R2224-23 du CGCT

Question écrite Sénat n°13597 - 14 avril 2011 - Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux EPCI assurant des missions d'aide à domicile

Question écrite AN n°87031 - 29 mars 2011 - Autorité compétente de l'EPCI pour l'attribution de marchés passés selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

Question écrite AN n°98690 - 22 mars 2011 - Délais de révision d'un SCOT

Question écrite AN n°71827 - 15 février 2011 - Nombre des plans locaux d'urbanisme intercommunaux

Question écrite AN n°70561 - 8 février 2011 - Perspectives d'évolution de l'intercommunalité en Ile-de-France

Question écrite Sénat n°11864 - 19 août 2010 - Rédaction d'acte par le président d'un établissement public

Question écrite Sénat n°12314 - 29 juillet 2010 - Application de l'article 55 de la loi SRU par les EPCI

Question écrite AN n°74966 - 22 juin 2010 - Possibilité de dérogation au seuil démographique de 15.000 habitants pour la ville-centre d'une communauté d'agglomération

Question écrite Sénat n°10464 - 6 mai 2010 - Territoires intercommunaux

Question écrite Sénat n°10468 - 29 avril 2010 - Coopération intercommunale (bilan des rectifications des limites territoriales)

Question écrite Sénat n°10466 - 29 avril 2010 - Développement de l'intercommunalité (bilan des fusions)

Question écrite AN n°69214 - 6 avril 2010 - Avenir des conseils de développement

Question écrite Sénat n°11609 - 1er avril 2010 - Rôle de la commission locale d'évaluation des charges transférées

Question écrite AN n°54206 - 15 décembre 2009 - Rôle des commissions départementales de la coopération intercommunale

Question écrite Sénat n°10467 - 10 décembre 2009 - Périmètres intercommunaux

Question écrite AN n°31293 - 1er décembre 2009 - Articulation des schémas de cohérence territoriale avec les chartes de pays

Question écrite Sénat n°09167 - 27 août 2009 - Devenir d'un CIAS (établissement public local) lors de la fusion d'EPCI

Question écrite AN n°51352 - 4 août 2009 - Bilan et perspectives d'achèvement de la carte des structures intercommunales

Question écrite Sénat n°05355 - 5 février 2009 - Implication des conseils généraux dans les schémas de cohérence territoriale

Question écrite AN n°33596 - 30 décembre 2008 - Projet de réforme de l'élection des présidents d'intercommunalité

Question écrite Sénat n°05851 - 25 décembre 2008 - Modification des instances d'une structure intercommunale par le préfet

Question écrite Sénat n°02402 - 20 novembre 2008 - Convention de coopération entre collectivités

Question écrite Sénat n°04010 - 11 septembre 2008 - Proportion de femmes parmi les présidents de communautés d'agglomération et présidents de communautés urbaines

Question écrite AN n°26849 - 26 août 2008 - Perspectives d'achèvement de la couverture territoriale française en termes d'intercommunalité

Question écrite AN n°19384 - 19 août 2008 - Perspectives de mutualisation des services communaux et intercommunaux

Question écrite Sénat n°04032 - 19 juin 2008 - Réflexion sur la carte des intercommunalités

Question écrite AN n°13167 - 3 juin 2008 - Liste des ententes intercommunales créées par département

Question écrite AN n°16406 - 6 mai 2008 - Nombre d'établissements intercommunaux en France au 1er janvier 2008 et pourcentage de progression par rapport à 2006

Question écrite AN n°15843 - 6 mai 2008 - Dispositions du Livre blanc de l'intercommunalité publié par l'Assemblée des communautés de France

Question écrite AN n°16404 - 22 avril 2008 - Modalités d'achat de bois issus des forêts publiques par les communautés de communes gérant des chaufferies bois

Question écrite AN n°12766 - 8 avril 2008 - Perspectives de disparition des syndicats mixtes dans le cadre d'une mutualisation des services communaux et intercommunaux

Question écrite AN n°13694 - 25 mars 2008 - Perspectives de développement de l'intercommunalité

Question écrite AN n°10157 - 18 mars 2008 - Perspectives de suppression des syndicats intercommunaux

Question écrite AN n°9278 - 26 février 2008 - Modalités d'association des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements dans la procédure de classement d'un parc naturel régional

Question écrite Sénat n°01573 - 22 novembre 2007 - Schémas d'orientation de l'intercommunalité

Question écrite Sénat n°01517 - 22 novembre 2007 - Découpage des cantons et intercommunalité

Question écrite AN n°3055 - 30 octobre 2007 - Bilan des schémas départementaux d'orientation de l'intercommunalité

Question orale Sénat - 23 octobre 2007 - Distribution locale d'énergie

Question écrite Sénat n°01554 - 11 octobre 2007 - Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée

Question écrite AN n°1287 - 2 octobre 2007 - Devenir des pays

Question écrite Sénat n°25593 - 3 mai 2007 - Emploi du titre de président de pays

Question écrite Sénat n°22727 - 12 avril 2007 - Fusion-association des communes : statistiques et organisation

Question écrite AN n°111753 - 20 mars 2007 - Perspectives de renforcement de la cohésion et de l'unité entre EPCI et ville centre

Question écrite AN n°107766 - 6 mars 2007 - Premier bilan des schémas de simplification de la coopération intercommunale

Question écrite AN n°110053 - 27 février 2007 - Liste des EPCI à fiscalité propre avec plus de cent communes membres

Question écrite AN n°102879 - 27 février 2007 - Elaboration d'un schéma de simplification de la coopération intercommunale

Question écrite Sénat n°25718 - 23 février 2007 - Activité des commissions départementales de coopération intercommunale

Question écrite Sénat n°25228 - 4 janvier 2007 - Participation des pays aux propositions qui seront intégrées dans le volet territorial des futurs contrats de projets