Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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    Intercommunalité > Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 13 janvier 2012 > Autres thèmes


Autres thèmes


Question écrite Sénat n°17303 - 8 septembre 2011 - Champ d'application de l'article L123-1-4 du code de l'urbanisme et contenu des orientations d'aménagement et de programmation

Question écrite Sénat n°17592 - 26 mai 2011 - Composition du conseil d'école quand la compétence "école" est exercée par un EPCI

Question écrite AN n°99413 - 24 mai 2011 - Collecte des ordures ménagères - Possibilité, pour un EPCI, de déroger à l'article R2224-23 du CGCT

Question écrite Sénat n°13597 - 14 avril 2011 - Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux EPCI assurant des missions d'aide à domicile

Question écrite AN n°87031 - 29 mars 2011 - Autorité compétente de l'EPCI pour l'attribution de marchés passés selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics)

Question écrite AN n°98690 - 22 mars 2011 - Délais de révision d'un SCOT

Question écrite AN n°71827 - 15 février 2011 - Nombre des plans locaux d'urbanisme intercommunaux

Question écrite AN n°70561 - 8 février 2011 - Perspectives d'évolution de l'intercommunalité en Ile-de-France

Question écrite Sénat n°11864 - 19 août 2010 - Rédaction d'acte par le président d'un établissement public

Question écrite Sénat n°12314 - 29 juillet 2010 - Application de l'article 55 de la loi SRU par les EPCI

Question écrite AN n°74966 - 22 juin 2010 - Possibilité de dérogation au seuil démographique de 15.000 habitants pour la ville-centre d'une communauté d'agglomération

Question écrite Sénat n°10464 - 6 mai 2010 - Territoires intercommunaux

Question écrite Sénat n°10468 - 29 avril 2010 - Coopération intercommunale (bilan des rectifications des limites territoriales)

Question écrite Sénat n°10466 - 29 avril 2010 - Développement de l'intercommunalité (bilan des fusions)

Question écrite AN n°69214 - 6 avril 2010 - Avenir des conseils de développement

Question écrite Sénat n°11609 - 1er avril 2010 - Rôle de la commission locale d'évaluation des charges transférées

Question écrite AN n°54206 - 15 décembre 2009 - Rôle des commissions départementales de la coopération intercommunale

Question écrite Sénat n°10467 - 10 décembre 2009 - Périmètres intercommunaux

Question écrite AN n°31293 - 1er décembre 2009 - Articulation des schémas de cohérence territoriale avec les chartes de pays

Question écrite Sénat n°09167 - 27 août 2009 - Devenir d'un CIAS (établissement public local) lors de la fusion d'EPCI

Question écrite AN n°51352 - 4 août 2009 - Bilan et perspectives d'achèvement de la carte des structures intercommunales

Question écrite Sénat n°05355 - 5 février 2009 - Implication des conseils généraux dans les schémas de cohérence territoriale

Question écrite AN n°33596 - 30 décembre 2008 - Projet de réforme de l'élection des présidents d'intercommunalité

Question écrite Sénat n°05851 - 25 décembre 2008 - Modification des instances d'une structure intercommunale par le préfet

Question écrite Sénat n°02402 - 20 novembre 2008 - Convention de coopération entre collectivités

Question écrite Sénat n°04010 - 11 septembre 2008 - Proportion de femmes parmi les présidents de communautés d'agglomération et présidents de communautés urbaines

Question écrite AN n°26849 - 26 août 2008 - Perspectives d'achèvement de la couverture territoriale française en termes d'intercommunalité

Question écrite AN n°19384 - 19 août 2008 - Perspectives de mutualisation des services communaux et intercommunaux

Question écrite Sénat n°04032 - 19 juin 2008 - Réflexion sur la carte des intercommunalités

Question écrite AN n°13167 - 3 juin 2008 - Liste des ententes intercommunales créées par département

Question écrite AN n°16406 - 6 mai 2008 - Nombre d'établissements intercommunaux en France au 1er janvier 2008 et pourcentage de progression par rapport à 2006

Question écrite AN n°15843 - 6 mai 2008 - Dispositions du Livre blanc de l'intercommunalité publié par l'Assemblée des communautés de France

Question écrite AN n°16404 - 22 avril 2008 - Modalités d'achat de bois issus des forêts publiques par les communautés de communes gérant des chaufferies bois

Question écrite AN n°12766 - 8 avril 2008 - Perspectives de disparition des syndicats mixtes dans le cadre d'une mutualisation des services communaux et intercommunaux

Question écrite AN n°13694 - 25 mars 2008 - Perspectives de développement de l'intercommunalité

Question écrite AN n°10157 - 18 mars 2008 - Perspectives de suppression des syndicats intercommunaux

Question écrite AN n°9278 - 26 février 2008 - Modalités d'association des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements dans la procédure de classement d'un parc naturel régional

Question écrite Sénat n°01573 - 22 novembre 2007 - Schémas d'orientation de l'intercommunalité

Question écrite Sénat n°01517 - 22 novembre 2007 - Découpage des cantons et intercommunalité

Question écrite AN n°3055 - 30 octobre 2007 - Bilan des schémas départementaux d'orientation de l'intercommunalité

Question orale Sénat - 23 octobre 2007 - Distribution locale d'énergie

Question écrite Sénat n°01554 - 11 octobre 2007 - Opposabilité du périmètre d'un SCOT à une communauté de communes concernée mais non consultée

Question écrite AN n°1287 - 2 octobre 2007 - Devenir des pays

Question écrite Sénat n°25593 - 3 mai 2007 - Emploi du titre de président de pays

Question écrite Sénat n°22727 - 12 avril 2007 - Fusion-association des communes : statistiques et organisation

Question écrite AN n°111753 - 20 mars 2007 - Perspectives de renforcement de la cohésion et de l'unité entre EPCI et ville centre

Question écrite AN n°107766 - 6 mars 2007 - Premier bilan des schémas de simplification de la coopération intercommunale

Question écrite AN n°110053 - 27 février 2007 - Liste des EPCI à fiscalité propre avec plus de cent communes membres

Question écrite AN n°102879 - 27 février 2007 - Elaboration d'un schéma de simplification de la coopération intercommunale

Question écrite Sénat n°25718 - 23 février 2007 - Activité des commissions départementales de coopération intercommunale

Question écrite Sénat n°25228 - 4 janvier 2007 - Participation des pays aux propositions qui seront intégrées dans le volet territorial des futurs contrats de projets

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Guide de l'intercommunalité - Septembre 2006 (version Word) (1,9 Mo)


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