BERCY COLLOC - Les circulaires

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat.

BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales

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Les circulaires

Circulaires relatives au budget des EPCI
	Ministères du Budget et de l'Intérieur - Circulaire NOR IOCB1135610C du 30 décembre 2011 sur le paiement et le financement des dépenses des EPCI et des syndicats mixtes avant le vote de leur budget
	Circulaire n°COTB1109728C du 26 avril 2011 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre - Année 2011
	Circulaire n°COTB1109218C du 8 avril 2011 relative à la répartition de la dotation de compensation des EPCI pour l'année 2011
	Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR IOCB1007212C du 1er avril 2010 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre
	Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR IOCB1007138C du 19 mars 2010 relative à la répartition de la dotation de compensation des EPCI
	Ministères du Budget et de l'Intérieur - Circulaire NOR INT/B/08/00152/C du 29 août 2008 relative au paiement et au financement des dépenses avant le vote du budget des EPCI et syndicats mixtes
	Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR INT/B/08/00056C du 6 mars 2008 relative à la répartition de la dotation de compensation des EPCI
	Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR INT/B/08/00057C du 6 mars 2008 relative à la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre - Année 2008
	Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR MCT/B/07/00033/C du 16 mars 2007 relative à la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre pour l'année 2007
	Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR MCT/B/07/00022/C du 22 février 2007 relative à la répartition de la dotation de compensation des EPCI pour 2007
	Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR MCT/B/07/00001/C du 8 janvier 2007 relative aux paiement et financement des dépenses des EPCI et syndicats mixtes de l'article L.5711-1 du CGCT avant le vote du budget 2007
	Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR MCT/B/06/00050/C du 11 mai 2006 relative au reversement aux communes par les EPCI des ex-contingents communaux d'aide sociale
	Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR/MCT/B/06/00032/C du 22 mars 2006 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre
	Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR LBL/B/05/10016/C du 4 mars 2005 relative à la répartition de la dotation de compensation des EPCI - DGF 2005
Circulaires relatives à la création et à la transformation d’un EPCI
	Circulaire interministérielle N° NORLBL/B/03/10091/C DGCL/DGCP du 31 décembre 2003 relative au paiement des dépenses de début d'activité pour 2004.
	Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR LBL/03/10059C du 5 août 2003 du ministre délégué aux libertés locales relative au retrait d'une commune d'une communauté d'agglomération
	Circulaire interministérielle NOR/LBL/B/02/10041/C DGCL/DGCP du 31 décembre 2002 relative au paiement des dépenses de début d’activité 2003.
	DGCP - Circulaire du 18 janvier 2002 relative au versement des avances de fiscalité locale aux nouveaux EPCI soumis à la fiscalité additionnelle pour 2002.
	Circulaire interministérielle DGCL/DGCP NOR INT/B/01/00311/C du 18 décembre 2001 relative au paiement des dépenses de début d’activité 2002.
	Circulaire interministérielle DGCL/DGCP NOR INT/B/00/00320/C du 29 décembre 2000 relative au paiement des dépenses de début d’activité 2001.
Circulaires relatives aux mesures fiscales de l’intercommunalité
	Ministère de l'Intérieur - Circulaire du 20 février 2007 relative au recensement des pertes de bases de la taxe professionnelle et des diminutions de ressources de redevances des mines (2007 : métropole et outre-mer) constatées dans les communes et EPCI
	Direction générale des Impôts - Circulaire 6 I.D.L. n°112 du 16 juin 2000
	Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR INT/8000036C du 25 février 2000 comportant les mesures fiscales résultant de la loi du 12 juillet 1999.
Circulaires relatives aux compétences des EPCI
	Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR MCT/B/06/00063/C du 13 juillet 2006 relative à l'aide à la définition de l'intérêt communautaire en matière "d'habitat" au profit des communes et de leurs groupements
	Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire du 20 février 2006 relative à l'assistance au profit des communes et de leurs groupements à la définition de l’intérêt communautaire de la voirie par les services déconcentrés du ministère de l'Equipement
	Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR/MCT/B/05/10008/C du 15 juillet 2005 relative au service d'élimination des déchets ménagers
	Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR LBL/B/02/1002/C du 13 juin 2002 sur la gestion de l’élimination des déchets.
	Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR INT/B/01/00197/C du 5 juillet 2001 relative aux compétences des EPCI - Mise en oeuvre de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Pertinence des périmètres et exercice effectif des compétences.
	Circulaire DGCL/DGCP NOR INT/B/01/00002/C du 4 janvier 2001 sur les aspects budgétaires et comptables M14.
	Circulaire DGCL NOR INT/B/0000/254/C du 10 novembre 2000 relative à la compétence des communautés urbaines et des communautés d’agglomération en matière de transports scolaires.
	Circulaire DGCL NOR INT/B/0000/249/C du 10 novembre 2000
Autres circulaires
	Circulaire NOR IOCB1132783C du 12 janvier 2012 relative à la méthodologie de mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale de façon coordonnée entre les préfets et les directeurs départementaux et régionaux des finances publiques
	Circulaire NOR COTB1105468C du 25 février 2011 relative à l'impact financier des schémas départementaux de coopération intercommunale
	Circulaire n°IOCK1103795C du 4 février 2011 relative aux modalités de composition et de fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
	Circulaire n°IOCB1033627C du 27 décembre 2010 commentant la loi du 16/10/2010 de réforme des collectivités territoriales et donnant des instructions sur l'intercommunalité
	Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire du 21 décembre 2006 relative au bilan et aux perspectives de l'intercommunalité
	Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR/INT/B/5/00105/C du 23 novembre 2005 sur le renforcement de l'intercommunalité
	Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR/LBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité introduites par la loi "libertés et responsabilités locales"
	Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR LBL/B/04/10058/C du 30 juin 2004 relative aux indemnités de fonctions des titulaires de mandats locaux

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Guide de l'intercommunalité - Septembre 2006 (version Word) (1,9 Mo)

L'intercommunalité est au coeur de l'action publique locale et modifie l'architecture traditionnelle du secteur public local. La gestion des services publics, l'aménagement de l'espace, le développement économique sont autant d'enjeux au centre de la coopération intercommunale. Cet espace a pour objectif de vous apporter des éléments concrets de réponse aux questions que vous vous posez sur l'intercommunalité.