Intercommunalité > Les principaux textes > Les autres textes > Les autres textes Conseil constitutionnel - Décision n°2011-158 QPC du 5 août 2011 - SIVOM de la communauté du Bruaysis (exonération de cotisation d'assurance vieillesse en matière d'aide à domicile) Conseil constitutionnel - Décision n°2011-158 QPC - SIVOM de la communauté du Bruaysis (exonération de cotisation d'assurance vieillesse en matière d'aide à domicile) - Communiqué - 5 août 2011 Haut de page			Guide de l'intercommunalité - Septembre 2006 (version Word) (1,9 Mo) La direction générale des Finances publiques au service des EPCI à fiscalité propre BERCY COLLOC Rubrique intercommunalité sur le site Internet de la DGCL www.dgcl.interieur.gouv.fr Bilan statistique de l'intercommunalité www.dgcl.interieur.gouv.fr Cartographie des EPCI à fiscalité propre www.dgcl.interieur.gouv.fr Liste et composition des EPCI à fiscalité propre www.dgcl.interieur.gouv.fr BAse NATionale sur l'InterCommunalité de la DGCL www.banatic.interieur.gouv.fr

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