Intercommunalité >

Intercommunalité

Actualités


Statistiques

Ministère de l'Intérieur - Bilan statistique de l'intercommunalité 2012 - Janvier 2012
Ministère de l'Intérieur - Cartographie des EPCI à fiscalité propre - Mise à jour du 1er janvier 2012

Etude régionale de l'INSEE

INSEE Haute-Normandie - Pays Dieppois, terroir de Caux : les trentenaires sont de retour - Février 2012


Travaux parlementaires


Travaux parlementaires - Textes en cours d'examen


Règlementation

Les principaux textes

Les lois
Les décrets et arrêtés
Les circulaires
Les instructions fiscales
Les autres textes


Dossiers et documents

Accédez, par cette rubrique, à toutes les fiches pratiques du Guide de l'intercommunalité élaboré par la direction générale des Finances publiques du ministère du Budget et par la direction générale des Collectivités locales du ministère de l'Intérieur.
Date de publication : septembre 2006.

Guide de l'intercommunalité - Introduction

Les dernières étapes de la coopération intercommunale
Les principes régissant les EPCI
La notion d’intérêt communautaire

Guide de l'intercommunalité - Le cadre institutionnel

Les établissements publics de coopération intercommunale
Les autres formes de coopération intercommunale

Guide de l'intercommunalité - Les ressources des EPCI

Les ressources des syndicats
Les ressources fiscales des EPCI à fiscalité propre
La DGF des EPCI
Les recettes non fiscales des EPCI à fiscalité propre

Guide de l'intercommunalité - Cadre budgétaire, comptable et patrimonial

Création de l’EPCI
Exercice de ses compétences par l’EPCI
Modification et transformation des EPCI

Guide de l'intercommunalité - Statut du personnel et des élus

Le personnel
Les élus

Commissions intercommunales des impôts directs

Les modèles de délibération

Rapports et études

Etudes nationales
Etudes régionales

Les pays - Etudes de l'INSEE

Rapports et études

Questions parlementaires

Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 13 janvier 2012


Jurisprudence


Création et transformation d'EPCI
Compétences
Fiscalité - Financement
Personnel - Elus
Autres thèmes


Données chiffrées

Données ministère du Budget - DGFiP

Les comptes de l'intercommunalité - Synthèse nationale 2008
Les comptes de l'intercommunalité - Synthèse nationale 2007
Les comptes de l'intercommunalité - Synthèse nationale 2006

Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2005
Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2004
Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2003
Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2002
Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2001
Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2000

Données ministère de l'Intérieur - DGCL

Pour accéder aux brochures statistiques de la DGCL, cliquez ici.



Foire aux questions

Compétences transférées
Recettes

Haut de page

       © Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État