Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Intercommunalité

Actualités

Etudes régionales de l'INSEE

INSEE Pays de la Loire - Les cadres des " fonctions métropolitaines", des emplois stratégiques pour l'aire urbaine de Nantes - Août 2010

Questions parlementaires

Question écrite Sénat n°13935 - 26 août 2010 - Acquisition d'un matériel informatique dit "Système d'informations géographiques" par une communauté de communes
Question écrite Sénat n°13898 - 26 août 2010 - Adhésion d'une commune à un syndicat intercommunal pour des compétences limitées à une partie de son territoire
Question écrite Sénat n°12817- 26 août 2010 - Conditions d'usage des locaux scolaires par un syndicat intercommunal à vocation scolaire
Question écrite Sénat n°12710 - 26 août 2010 - Participation pour voirie et réseaux et intercommunalité
Question écrite AN n°76710 - 24 août 2010 - Possibilité de mutualisation et de fusion de communautés de communes interdépartementales
Question écrite AN n°43236 - 24 août 2010 - Attribution de compensation et pénalité pour non réalisation de logements sociaux


Travaux parlementaires


Travaux parlementaires - Textes en cours d'examen


Règlementation

Les principaux textes

Les lois
Les décrets et arrêtés
Les circulaires
Les instructions


Dossiers et documents

Accédez, par cette rubrique, à toutes les fiches pratiques du Guide de l'intercommunalité élaboré par la direction générale des Finances publiques du ministère du Budget et par la direction générale des Collectivités locales du ministère de l'Intérieur.
Date de publication : septembre 2006.

Guide de l'intercommunalité - Introduction

Les dernières étapes de la coopération intercommunale
Les principes régissant les EPCI
La notion d’intérêt communautaire

Guide de l'intercommunalité - Le cadre institutionnel

Les établissements publics de coopération intercommunale
Les autres formes de coopération intercommunale

Guide de l'intercommunalité - Les ressources des EPCI

Les ressources des syndicats
Les ressources fiscales des EPCI à fiscalité propre
La DGF des EPCI
Les recettes non fiscales des EPCI à fiscalité propre

Guide de l'intercommunalité - Cadre budgétaire, comptable et patrimonial

Création de l’EPCI
Exercice de ses compétences par l’EPCI
Modification et transformation des EPCI

Guide de l'intercommunalité - Statut du personnel et des élus

Le personnel
Les élus

Rapports et études

Etudes nationales
Etudes régionales

Les pays

Rapports et études

Questions parlementaires

Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 25 août 2010


Jurisprudence


Création et transformation d'EPCI
Compétences
Fiscalité - Financement
Personnel - Elus
Autres thèmes


Données chiffrées

Données ministère du Budget - DGFiP

Les comptes de l'intercommunalité - Synthèse nationale 2007
Les comptes de l'intercommunalité - Synthèse nationale 2006
Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2005
Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2004
Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2003
Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2002
Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2001
Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2000

Données ministère de l'Intérieur - DGCL

Ministère de l'Intérieur - Bilan statistique 2010 de l'intercommunalité - Janvier 2010
Ministère de l'Intérieur - EPCI : liste et composition 2010 - 2 février 2010
Ministère de l'Intérieur - EPCI : cartographie 2010 - Février 2010

Tableau des taux de fiscalité directe votés en 2008 par les communautés urbaines - Octobre 2008
Tableau des taux de fiscalité directe votés en 2008 par les communautés d'agglomérations - Octobre 2008
Tableau des taux de fiscalité directe votés en 2007 par les communautés urbaines - Novembre 2007
Tableau des taux de fiscalité directe votés en 2007 par les communautés d'agglomération - Novembre 2007
Tableau des taux de fiscalité directe votés en 2006 par les communautés urbaines
Tableau des taux de fiscalité directe votés en 2006 par les communautés d'agglomération

Observatoire des territoires - A quel EPCI appartient une commune ? - Base d'informations


Foire aux questions

Compétences transférées

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Guide de l'intercommunalité - Septembre 2006 (version Word) (1,9 Mo)


L'intercommunalité
L’intercommunalité permet aux communes qui le désirent de gérer en commun des activités ou des services publics ou de se regrouper autour d’un projet permettant de favoriser le développement local et de contribuer à la politique d’aménagement du territoire.



L'intercommunalité est au coeur de l'action publique locale et modifie l'architecture traditionnelle du secteur public local. La gestion des services publics, l'aménagement de l'espace, le développement économique sont autant d'enjeux au centre de la coopération intercommunale. Cet espace a pour objectif de vous apporter des éléments concrets de réponse aux questions que vous vous posez sur l'intercommunalité.



La direction générale des Finances publiques au service des EPCI à fiscalité propre
BERCY COLLOC
Rubrique intercommunalité sur le site Internet de la DGCL
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Bilan statistique de l'intercommunalité
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Cartographie des EPCI à fiscalité propre
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Liste et composition des EPCI à fiscalité propre
www.dgcl.interieur.gouv.fr
BAse NATionale sur l'InterCommunalité de la DGCL
www.banatic.interieur.gouv.fr
Le journal de l'ADCF
www.adcf.asso.fr

 

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