Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Intercommunalité

Actualités


Statistiques

Ministère de l'Intérieur - Bilan statistique de l'intercommunalité 2012 - Janvier 2012
Ministère de l'Intérieur - Cartographie des EPCI à fiscalité propre - Mise à jour du 1er janvier 2012

Etudes régionales de l'INSEE

INSEE Haute-Normandie - L'aire urbaine d'Evreux : éléments de diagnostic territorial - Février 2012
INSEE Poitou-Charentes - Communauté d’Agglomération de La Rochelle, vers une mobilité plus durable - Février 2012

Réforme des collectivités

Assemblée nationale - Texte n°4218 de la commission des Lois sur la proposition de loi n°3908 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale - 25 janvier 2012

Vie des élus

Sénat - Proposition de loi n°291 visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un établissement public de coopération intercommunale - 25 janvier 2012


Travaux parlementaires


Travaux parlementaires - Textes en cours d'examen


Règlementation

Les principaux textes

Les lois
Les décrets et arrêtés
Les circulaires
Les instructions fiscales
Les autres textes


Dossiers et documents

Accédez, par cette rubrique, à toutes les fiches pratiques du Guide de l'intercommunalité élaboré par la direction générale des Finances publiques du ministère du Budget et par la direction générale des Collectivités locales du ministère de l'Intérieur.
Date de publication : septembre 2006.

Guide de l'intercommunalité - Introduction

Les dernières étapes de la coopération intercommunale
Les principes régissant les EPCI
La notion d’intérêt communautaire

Guide de l'intercommunalité - Le cadre institutionnel

Les établissements publics de coopération intercommunale
Les autres formes de coopération intercommunale

Guide de l'intercommunalité - Les ressources des EPCI

Les ressources des syndicats
Les ressources fiscales des EPCI à fiscalité propre
La DGF des EPCI
Les recettes non fiscales des EPCI à fiscalité propre

Guide de l'intercommunalité - Cadre budgétaire, comptable et patrimonial

Création de l’EPCI
Exercice de ses compétences par l’EPCI
Modification et transformation des EPCI

Guide de l'intercommunalité - Statut du personnel et des élus

Le personnel
Les élus

Commissions intercommunales des impôts directs

Les modèles de délibération

Rapports et études

Etudes nationales
Etudes régionales

Les pays - Etudes de l'INSEE

Rapports et études

Questions parlementaires

Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 13 janvier 2012


Jurisprudence


Création et transformation d'EPCI
Compétences
Fiscalité - Financement
Personnel - Elus
Autres thèmes


Données chiffrées

Données ministère du Budget - DGFiP

Les comptes de l'intercommunalité - Synthèse nationale 2008
Les comptes de l'intercommunalité - Synthèse nationale 2007
Les comptes de l'intercommunalité - Synthèse nationale 2006

Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2005
Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2004
Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2003
Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2002
Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2001
Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2000

Données ministère de l'Intérieur - DGCL

Pour accéder aux brochures statistiques de la DGCL, cliquez ici.



Foire aux questions

Compétences transférées
Recettes

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Guide de l'intercommunalité - Septembre 2006 (version Word) (1,9 Mo)


L'intercommunalité
L’intercommunalité permet aux communes qui le désirent de gérer en commun des activités ou des services publics ou de se regrouper autour d’un projet permettant de favoriser le développement local et de contribuer à la politique d’aménagement du territoire.



L'intercommunalité est au coeur de l'action publique locale et modifie l'architecture traditionnelle du secteur public local. La gestion des services publics, l'aménagement de l'espace, le développement économique sont autant d'enjeux au centre de la coopération intercommunale. Cet espace a pour objectif de vous apporter des éléments concrets de réponse aux questions que vous vous posez sur l'intercommunalité.



La direction générale des Finances publiques au service des EPCI à fiscalité propre
BERCY COLLOC
Rubrique intercommunalité sur le site Internet de la DGCL
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Bilan statistique de l'intercommunalité
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Cartographie des EPCI à fiscalité propre
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Liste et composition des EPCI à fiscalité propre
www.dgcl.interieur.gouv.fr
BAse NATionale sur l'InterCommunalité de la DGCL
www.banatic.interieur.gouv.fr

 

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