Intercommunalité > Guide de l'intercommunalité - Cadre budgétaire, comptable et patrimonial > Modification et transformation des EPCI >

Dossiers et documents

Modification et transformation des EPCI


Modifications de périmètre et/ou de compétences
Transformation des EPCI

Haut de page

       © Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État