Intercommunalité > Guide de l'intercommunalité - Cadre budgétaire, comptable et patrimonial > Exercice de ses compétences par l’EPCI >

Dossiers et documents

Exercice de ses compétences par l’EPCI


Démocratie et transparence dans les EPCI
Le transfert des pouvoirs de police
Les prestations de service réalisées par un EPCI

Haut de page

       © Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État