Intercommunalité > Guide de l'intercommunalité - Cadre budgétaire, comptable et patrimonial > Création de l’EPCI > Création de l’EPCI Les dispositions budgétaires et comptables de droit commun s’appliquent sous réserve de dispositions propres Les dépenses de début d’activité des EPCI Les conséquences patrimoniales des transferts de compétences - La mise à disposition des biens, équipements et services Les conséquences patrimoniales des transferts de compétences - Le transfert en pleine propriété Les spécificités du transfert des SPIC Conséquences patrimoniales des interférences de périmètres Haut de page

       © Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État