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Les ressources fiscales des EPCI à fiscalité propre


Les règles communes applicables aux EPCI
Les EPCI à fiscalité additionnelle
Les EPCI soumis au régime fiscal de la taxe professionnelle unique (TPU)
Les EPCI soumis au régime fiscal de la fiscalité mixte
Les EPCI soumis au régime fiscal de la taxe professionnelle de zone (TPZ) ou substitués à leurs communes membres pour la perception de la TP afférente aux éoliennes
Les fusions d’EPCI
Les modes de financement du service d’élimination des déchets ménagers
Les allocations compensatrices
Les reversements de fiscalité des EPCI à leurs communes membres ou à d'autres EPCI

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