Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
Les collectivités locales sur InternetLa lettre d'informationContactez-nousChat
Finances Locales Gestion Locale Intercommunalité Marchés Publics Accueil
    Intercommunalité > Guide de l'intercommunalité - Les ressources des EPCI > Les ressources fiscales des EPCI à fiscalité propre > Les EPCI soumis au régime fiscal de la taxe professionnelle de zone (TPZ) ou substitués à leurs communes membres pour la perception de la TP afférente aux éoliennes


Les EPCI soumis au régime fiscal de la taxe professionnelle de zone (TPZ) ou substitués à leurs communes membres pour la perception de la TP afférente aux éoliennes


Rubrique en cours de mise à jour.
Haut de page
   

 

       © Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État